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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
626cd2babd20aa057d9f3760
27 avril 2022
Il conteste avoir signé en son nom propre.
Chambre 3-3
5fca5835e68210229ff2887d
19 novembre 2020
APPELANTS Monsieur [B] [M], agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son père M.
Cour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
du prêt non seulement gérante de la SCI LES TERRASSES DE REUILLY mais également associée de la Société D'INVESTISSEMENT et PARTICIPATION, société elle-même associée de la SARL PARISIENNE DE PROMOTION
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
En outre, les associés peuvent, dans les statuts ou par acte séparé, donner mandat à l'un ou plusieurs d'entre-eux, ou au gérant non associé qui a été désigné, de prendre des engagements pour le compte
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f7
17 janvier 2025
Mme [W] [O], gérante non associée de la société [3], était absente. L'inspecteur a constaté que tant M. [A] [O] que Mme [R] [O] étaient en situation de travail lors de son arrivée, M.'
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
Le fait que cet objet ait été étendu le 10 juillet 2019 à la «conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et à titre exceptionnel le cautionnement solidaire et hypothécaire des associés ou de leurs
Chambre 3-4
65449c7bc71a6a83181c8bd8
2 novembre 2023
la société et l'un de ses gérants ou associés.
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d29
9 octobre 2024
écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
Pôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
PARIS, toque : K0035) et Me Virginie REYNES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) Société civile SOCIETE DE GESTION BERGOUGNAN & SES ENFANTS - SOGE agissant poursuites et diligences de son gérant
Pôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
Toutefois, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'assemblée.
4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27cfe
11 avril 2025
Monsieur [O] [S] est devenu gérant de la société [O] immobilier le 1er mars 2016, à la suite de la démission du gérant non associé de cette société.
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ea
4 avril 2024
encore immatriculée, mais par ses associés fondateurs et cogérants de la société en cours d'immatriculation, agissant au nom et pour le compte de la concluante ; que l'article R210-5 du code de commerce
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
Monsieur [R], gérant est par conséquent dessaisi au profit du liquidateur. Par ailleurs Monsieur [R] n'est pas le gérant de [R] et ne peut donc déposer un plan en son nom.
Pôle 6 - Chambre 12
6263993c81d302277d8e8c78
22 avril 2022
L'URSSAF Île de France réplique que l'intéressé est gérant non associé et non rémunéré de la société et qu'il a perçu des rémunérations qualifiées de commissions ; que le 10 décembre 2008, un accord a
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
Le 13 mars 2003, la société RELAIS DE TEPA consentait un bail commercial, dans les mêmes termes, à la société à responsabilité limitée SOWACO, dont le gérant (non associé) était M.
Chambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
Sur la gérance de l'EURL [2] Sur la gérance de droit 14. En cause d'appel, M.
1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
[E] serait le mandataire de la société Stellium immobilier, non attraite en la cause, est dès lors sans portée. 1.3 La société Imodeus est pour sa part la gérante non associée de la Sccv Les Lémanites
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
A, sans rapporter la preuve qui lui incombe sur ce point, alors que celui-ci n'était plus associé au capital de la société WATS au cours des années d'imposition en litige et qu'en tant que gérant non associé
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