L'organisation que nous avons mise en place au cours des 6 derniers mois pour mener le projet efficacement avec les personnes en poste fonctionne parfaitement.

A l'opposé, se trouvent les libéralités appelées encore gratifications bénévoles, dont le versement ne présente aucun caractère obligatoire puisque résultant d'une décision de l'employeur tant sur leur

Le préjudice tant moral que financier en résultant pour M.

Le préjudice tant moral que financier en résultant pour M.

[U] [M] la somme de 9'166,67€ au titre de la gratification annuelle prévue par l'accord d'entreprise du 19 juillet 2018'; . Condamner l'Association Inspire [Localité 6] à verser à M.

[H] également salarié de l'entreprise.

[U]; qu'elle verse en cause d'appel leurs contrats de travail; que, de leur examen, il résulte que, pour avoir une ancienneté dans l'entreprise, similaire à celle de M. [U] s'agissant de M.

La gratification de fin d'année a continué à être versée aux salariés également.

[M] sollicite la délivrance de cette attestation résultant de son exposition aux produits chimiques sous astreinte. - Sur la gratification cadre M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] exerce les fonctions d'agent de maîtrise d'exploitation, niveau 2, échelon 1, coefficient 185.

Le syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône ne forme plus de demandes de réformation du jugement et de condamnation à son profit.

Le syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône ne forme plus de demandes de réformation du jugement et de condamnation à son profit.

L'appelant explique que la médaille d'or lui a été attribuée, mais qu'il n'a pas perçu la gratification correspondante résultant de l'accord NAO de 2018.

du résultat de la SAS PALM PROMOTION et de la SA ABI ; Attendu qu'il résulte également des fiches de paie de l'intéressé que celui-ci a reçu au titre de l'année 2001, une rémunération variable versée

Le jugement entrepris doit être infirmé. Sur la gratification de fin d'année : [D] [W]-[F] réclame l'incidence des rappels de prime sur la gratification de fin d'année.

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

Si l'employeur reconnaît que la gratification versée jusqu'en 2014 à M.

, en tout état de cause, - débouter le comité d'entreprise de la société Xerox de l'ensemble de ses demandes, - condamner le comité d'entreprise de la société Xerox au paiement de la somme de 10000

, les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles.