Faits et procédure : Monsieur [P] [S] a été employé par la société SNEF en qualité de technicien électronicien du 1er février 1980 au 30 avril 2003.

des témoignages étant admis, que l'employeur n'a pas sanctionné Mme [C].

ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2014 N° 2014/653 Rôle N° 13/11445 SA AEROPORT COTE D'AZUR C/ [M] [L] Société CDG PARTICIPATIONS SAS DUTY FREE ASSOCIATES [U] Grosse

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 567 Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse

Mme [M] justifie d'arrêts de travail à compter du 14 décembre 2011 pour un état dépressif, mentionné sur les feuillets transmis à l'employeur.

[Adresse 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL ABEILLE

Il convient de relever que l'employeur n'a pas connaissance du dossier médical de ses salariés et qu'il ignorait donc les doléances de M. [L] auprès du médecin du travail. M.

L'employeur demande confirmation.

La salariée produit une capture d'écran d'un SMS du 1er décembre 2019 faisant état, selon elle, de la volonté de l'employeur de la faire sortir de l'effectif.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de sa demande, Mme X... invoque le caractère illicite de la convention de forfait imposée par son employeur et, relevant que la S.A.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de sa demande, Mme X... invoque le caractère illicite de la convention de forfait imposée par son employeur et, relevant que la S.A.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de sa demande, Mme X... invoque le caractère illicite de la convention de forfait imposée par son employeur et, relevant que la S.A.

TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE STDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

L'employeur laisse pour sa part la cour dans l'ignorance complète des modalités selon lesquelles il aurait notifié la rupture le 4 août, de sorte que cette date ne peut être retenue. M.

Il convient tout d'abord de souligner que Monsieur X...fait état d'un temps de travail très important, de l'ordre régulièrement de 60 heures et plus, les documents produits faisant état d'une durée journalière

Mme [P] épouse [J], qui est en litige pour les mêmes motifs avec son ancien employeur, relate les conditions de travail difficiles au sein de l'entreprise et fait état d'événements dont elle n'a pas été

[X] a écrit à l'employeur avoir été «'licencié par rupture conventionnelle'» et fait état de son incompréhension de sa situation. Le 12 mars 2021, M.

Pourtant, l'employeur n'a entrepris aucune démarche pour régulariser sa situation.

Vous n'ignorez pas que la phase gros oeuvre du chantier HORIZON VILLREROY est aujourd'hui réalisée à 80 %.

[J] sont démesurées, - la prétendu déloyauté de l'employeur n'est pas établie, M.