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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af12
3 octobre 2023
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [G] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
651d031bfe8d588318c1af14
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [L] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
651d031bfe8d588318c1af16
[S] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel. En plus des visites, M.
651d031bfe8d588318c1af18
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [E] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
651d031cfe8d588318c1af1a
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [O] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
651d031cfe8d588318c1af1e
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [J] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
651d031cfe8d588318c1af20
651d031cfe8d588318c1af22
Il ressort des éléments versés au débat que Mme [C] exerce des fonctions de visiteur médical, de façon itinérante, sans disposer de local professionnel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
Un lien capitalistique n'est pas un indice d'une quelconque immixtion anormale.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
intellectuelles, sur les opérations de son client ; le devoir de non-immixtion de la banque dans les affaires de sa cliente s'efface devant celui de la surveillance du fonctionnement général du compte
7ème Ch Prud'homale
6960bef4cdc6046d47b94856
8 janvier 2026
Ce mode de fonctionnement rend complexe le calcul de l'intéressement.
Chambre Sociale
64d1db3fca68d4d9695ac7fd
13 juillet 2023
. - la dénomination sociale des sociétés en situation de coemploi varie au fil des développements des appelants - fondée sur l'immixtion des deux dernières sociétés nommées dans la gestion économique et
Chambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219441
16 octobre 2025
Elle conteste enfin, toute immixtion de sa part.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3184
9 juillet 2025
Enfin l'unique associé d'Ambulances de Nuit 75 est la société Ambulances [Adresse 17] représentée par son gérant qui décide du fonctionnement de cette société.
Sociale D salle 2
66baf711f34129bfe1fee4b0
5 juillet 2024
[G] [W], engagé le 7 juin 1982 et exerçant les fonctions de chef d'atelier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf712f34129bfe1fee4b2
[S] [G], engagé le 18 mai 2009 et exerçant les fonctions d'automaticien, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf712f34129bfe1fee4b4
[F] [Z], engagé le 1 novembre 2011 et exerçant les fonctions d'ouvrier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf712f34129bfe1fee4b6
[J] [M], engagé le 1 juillet 2005 et exerçant les fonctions d'électronicien, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf712f34129bfe1fee4b8
[C] [P], engagé le 12 décembre 2011 et exerçant les fonctions d'ouvrier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
66baf712f34129bfe1fee4ba
[I] [N], engagé le 1 janvier 2000 et exerçant les fonctions de chef de poste, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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