Elle soutient que : - ainsi que l'a jugé le tribunal, le bien dont elle est propriétaire était inhabitable au 1er janvier des années 2018 et 2019 ; - elle justifie que d'importants travaux, excédant

ailleurs, qu'il ressort de l'information, notamment de nombreuses déclarations précises et convergentes et des constatations des enquêteurs, que, depuis 1998, le bar X servait de cadre à un trafic important

[X] ne présentait pas de troubles importants du fait de ses pathologies dans les trois sphères de la vie, -de dire que M.

salariée avait pu percevoir pendant cette période d'éviction - le délai de trois mois, en ce compris un mois sur les congés d'été, était court pour procéder au calcul et au versement d'une somme importante

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 28 novembre 2014, un taux d'incapacité permanente de 22 % lui a été attribué pour séquelles douloureuses et fonctionnelles importantes du rachis lombaire

Elle a retenu l'importance de l'endettement au regard de la capacité de remboursement de la débitrice. Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

Elle a retenu l'importance de l'endettement au regard de la capacité de remboursement de la débitrice. Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers.

Elle soutient que concernant le motif de licenciement, Mme [N] avait un niveau de français lui permettant de comprendre l'importance du respect des règles d'hygiène et de sécurité dans l'exercice de ses

: - les travaux réalisés par la SCI D...sur la maison d’habitation acquise en 2015 à Salon-de-Provence n’ont pas augmenté sa surface habitable, ni n’ont consisté à apporter des modifications importantes

, sans troubles neurologiques et sans impotence, et pour la forme sévère, avec impotence et troubles trophiques, sans troubles neurologiques objectifs, selon l'importance une fourchette de 30 à 50,.

Elle soutient que : - l'entrepôt qu'elle exploite ne peut être qualifié de local industriel ; - les moyens techniques ne revêtent pas le caractère d'importance pour l'application de l'article 1499

S'étant aperçus au cours de travaux de rénovation de l'existence d'importantes fissures à l'intérieur et à l'extérieur de la maison, les consorts [Y] ' [H] ont fait assigner en référé, par acte du 31 août

Travail français', et n° 74, 'Important Collier articulé en platine et or gris pavé de diamants ronds et diamants baguettes retenant au centre une chute de larges diamants baguettes soulignés de deux lignes

Selon ce guide-barème, le taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

En 2019, la société [1] a repris le contrat de travail et engagé d'importants travaux de rénovation de l'hôtel. 2. Le 7 février 2020, la société [1] a notifié un avertissement à M. [I]. 3.

son chapitre 4.2.6 pour les algodystrophies du membre supérieur : - selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants

Se fondant sur les conclusions du rapport D..., il rappelle que son préjudice est constitué non seulement par un très important préjudice corporel d'une part puisque l'écrasement du bassin qu'il a subi

Ces pannes sont selon l'expert d'une importance très minime, au moins pour trois d'entre elles.