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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
, -confirmer le jugement pour le surplus, Sur appel incident -déclarer Monsieur [D] mal fondé en son appel incident, En conséquence, -le rejeter, -débouter Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
Suite à des impayés de charges de copropriété, Mme [H] a été sommée, par commandement de payer délivré par dépôt à étude le 21 décembre 2023, de régler la somme en principal de 3 284,25 euros avant d'être
1ère chambre civile B
69e9ad17cdc6046d4737e713
21 avril 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 2 avril 2019 sans pouvoir fixer de conclusions définitives, considérant la victime directe comme non consolidée.
Chambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d85
5 octobre 2022
statué sur l'incident aux fins de radiation soulevé par conclusions du 4 janvier 2022.
1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2026, auxquelles il est expressément fait référence, Mme [N], appelante sur appel principal et intimée sur appel incident, demande à la cour
69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
A l'audience du 18 février 2026, les conseils des parties ont développé leurs dernières conclusions déposées les 29 janvier 2026 (M. [I]), 9 novembre 2025 (docteur [C] et S.A.
Chambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
28 mai 2026
Par jugement contradictoire du 7 juillet 2025, faisant suite à l'audience du 3 mars 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évreux a': déclaré le comptable du service des impôts des
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
Par conclusions en date du 30 septembre 2015, monsieur X..., intimé, a saisi le Conseiller de la mise en état afin que les conclusions déposées par l'avocat de la partie appelante le 31 juillet 2015 soient
3e chambre sociale
69d899b8cdc6046d47bc67be
9 avril 2026
Selon ses conclusion, déposées au greffe et soutenues oralement à l'audience par son avocat, Mme [P] [B] demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris - de juger que la société [1] a commis
1ere Chambre Section 1
6a17ce88cdc6046d473088fe
27 mai 2026
[D] [X] et Mme [W] [T] épouse [X], ont déposé des conclusions d'incident devant le président de chambre tendant à voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
[W] a déposé des conclusions d'incident le 10 avril 2024 réitérées le 21 juin 2024 aux fins de voir : - juger que France Travail, nouvelle dénomination de Pôle Emploi, est irrecevable à prétendre au
68f864fc5d3e42c22e13ba19
21 octobre 2025
La société Allianz Iard a saisi le juge de la mise en état par conclusions transmises par la voie électronique le 23 janvier 2024 d'un incident tendant à voir déclarer M.
3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
du rapport d'expertise, - réservé les dépens, A la suite d'un premier incident formé par M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
Du Puits Vu les dernières conclusions des sociétés Goupy et Du Puits appelantes en date du 20 octobre 2014, Vu les dernières conclusions de la S.A.R.L.
6710aa45be64d7e510244eea
16 octobre 2024
Vu l'incident soulevé à la diligence de la SNC BPA suite à l'avis d'irrecevabilité de ses conclusions adressées le 23 juillet 2024, rendu le 5 août 2024.
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
[Q] [D] a valablement formé appel incident de la décision du tribunal judiciaire de Grasse par premières conclusions d'intimé du 5 août 2024 soit dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile
2e chambre sociale
691edeb90faf9858cdf8c1e0
19 novembre 2025
' Dans ses conclusions n°2 déposées par voie de RPVA le 26 juin 2025, la société Comatec demande à la cour de déclarer recevable et bien fondé son appel, y faisant droit, infirmer l'ordonnance de
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bloch pour la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde49a
8 octobre 2025
[V], faisant suite à la demande formulée par la présidente à l'audience, par lequel il est précisé que le timbre fiscal ne sera pas payé ; MOTIFS Il convient de constater qu'en dépit de la demande
Pôle 5 - Chambre 16
69df202ecdc6046d4747c7c4
14 avril 2026
Les Défendeurs concluent au retrait des débats de la pièce n° 6 produite par Mesa, en faisant valoir que : - cette pièce est constituée par des conclusions déposées par Mesa le 24 octobre 2025, plusieurs
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