appel de cette décision le 25 juin 2012, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner monsieur [Z] à lui payer 38.000 euros de dommages et intérêts, 11.400,00 euros de solde sur l'indemnité

pour travail clandestin 7.852,64 € à titre d'indemnité de licenciement avec intérêts légaux à compter du 1er mars 2014 et capitalisation 13.087,74 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis plus

pour licenciement nul, -7 019, 93 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -14 866 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -9 291 euros à titre d'indemnité conventionnelle

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 10 604,78 euros à titre de rappels de salaire, avec exécution provisoire de droit, . 7 840,03 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis,

prise d'acte de rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société LYONDELL à lui payer les sommes suivantes : 13.307,10 € à titre d'indemnité conventionnelle

conventionnelle, -1791 euros pour non proposition de la convention de reclassement personnalisé, -2022, 27 euros d'indemnité de préavis, -179, 10 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, -21

transactionnelle allouée dans le cadre d'un licenciement pour faute grave comprend nécessairement l'indemnité conventionnelle de préavis, il y a lieu d'analyser la transaction et de distinguer la part

[S] les sommes de 10 374,99€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis conventionnelle et de 5 763,89€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. Le licenciement de M.

Le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail qui a pris effet au jour de la notification du licenciement justifie que Mme [C] se voit allouer le bénéfice d'une indemnité conventionnelle

La société ARROW GENERIQUES a été déboutée de sa demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis. Le jugement a été notifié à madame [T] le 25 novembre 2009.

d'indemnité conventionnelle de licenciement, *3 210,86 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *321,08 € de congés payés afférents, *2 000 € sur le fondement de l'article 700

[S]; Et statuant à nouveau, CONDAMNER la société EDITIONS EN DIRECT à payer à monsieur [S] les sommes de : Rappel de salaire (diminution de la rémunération des piges) 1 031,50 € Indemnité

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées son délai de préavis est de 4 mois ; que l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis s'élève à 19.738,24

Madame Marie Hélène X...a saisi le Conseil de Prud'hommes de PAU le 13 novembre 2008 d'une requête aux fins de condamnation de l'employeur au paiement des sommes suivantes : -1 062 € bruts à titre d'indemnité

conventionnelle de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise. 10.

Sur l'indemnité conventionnelle de préavis Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est calculé sur la base des salaires et avantages bruts auxquels aurait pu prétendre le salarié.

légale de licenciement, 32 419,26 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, 3 241,93 € au titre des congés payés sur préavis, 32 419,26 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

conventionnelle de préavis (article 14) à hauteur de 6 mois, s'élevant à 25.341,10 euros outre 2534,11 euros au titre des congés payés y afférents - d'indemnité conventionnelle de licenciement (article

de préavis, outre 1076,33 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ' 17 041,92 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 10 535,04 euros à titre de dommages-intérêts

de préavis et d'indemnités de congés payés.