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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf3b6a90a057d2a5a72
26 avril 2022
26 avril 2022
Chef 2 : Indemnités de logement Chef 3 : avantage en nature véhicule Chef 4 : Avantage en nature : Cadeaux en natures offerts par l'employeur Chef 5 : Frais professionnels - limites d`exonération
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ou l'octroi d'une indemnité de logement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616361d6c983b818eb76d347
29 avril 2010
29 avril 2010
[S] [J] à payer à Mme [U] [C] les droits résultant du divorce comme suit : - 2 500 dirhams à titre d'indemnités de logement pendant la période de retraite légale « Idda », - 10 000 dirhams à titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Mayotte de condamner l’État à lui verser à titre de provision, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la somme de 6 000 euros à faire valoir sur le complément d’indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f600
4 octobre 2023
4 octobre 2023
défaut de mise en place du document unique d'évaluation des risques, - 1.500 euros de dommages-intérêts pour absence de mention de la convention collective sur les bulletins de paie, - 10.000 euros d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85794
15 juin 2001
15 juin 2001
X... conclut l'infirmation du jugement et la condamnation de l'OCCE lui payer selon la demande précisée l'audience du 10 mai 2001, la somme totale de 87.600 F titre d'indemnité pour licenciement sans cause
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520c
7 février 2000
7 février 2000
Il lui était ainsi proposé une nouvelle affectation comme formateur avec maintien de la rémunération de chef de service, mais suppression de l'indemnité logement et du droit d'utiliser le véhicule professionnel
Source officielleChambre 4-4
679336c4cc9763289b72522a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
motif que le salarié ne pouvait percevoir à la fois une indemnité de maintien du logement et une indemnité aux grands déplacements par jour travaillé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'une indemnité de préavis, les congés payés sur préavis, des dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, une indemnité pour travail dissimulé, la remise des documents afférents à la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c91
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 6 novembre 2000, il a conclu avec cette dernière un contrat capital viager logement, remboursable par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement auxquelles il pouvait prétendre.
Source officielle11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
30 juin 2014
[B] que ce dernier bénéficiait d'un véhicule de fonction et d'une indemnité de logement, ce qui, contrairement à ce soutient la société Albea services, ne correspond pas à des remboursements de frais professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2c
28 mai 2001
28 mai 2001
la procédure d'appel, à la demande légitime formée reconventionnellement par l'appelante afin d'obtenir les quittances de loyers qui lui étaient réclamées par la C.A.F pour l'examen de sa demande d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89780
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 2 décembre 2003, il recevait son dernier bulletin de salaire comportant le versement d'une indemnité dite de " fin de détachement " d'un montant de 18. 311,25 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d51
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Vu le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne du 23 mai 2006 qui a annulé le redressement quant à l'indemnité de logement versée à deux salariés mais l'a confirmé pour le surplus
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 27249 € à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis et 2724,90 € au titre des congés payés afférents, . 33849 € à titre de complément
Source officielleChambre 1 A
6791dff81c87724b5e69d92f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cette pension s'élevant à 21'812 € au moment du décès de Mme [N] [R], - a perçu de l'agence nationale pour la garantie du droit des mineurs jusqu'à son décès, une allocation de pré-retraite, une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Patrice X... n'a pas changé de logement, a continué de percevoir l'indemnité de logement et a été confirmé dans ses fonctions de directeur de la région Nord-Est Maine-et-Loire et Sud Sarthe ; attaques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément d'indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément d'indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
échangés après cette date et jusqu'en août 2002, demeuraient en litige un trop-perçu par [C] [E] en décembre 2001, des congés payés non pris, des frais de déménagement des U.S.A. vers l'Europe, une indemnité
Source officiellePage 5 sur 1003