* Sur l'exception d'inexécution : - M.

[M] la somme de 769,73 au titre de l'indemnité pour inexécution du délai de prévenance, - Condamné la SAS [2] Interim à verser à M.

- condamner à titre de dommages et intérêts l'intimée pour inexécution du contrat verbal à la somme de 10 000 euros en faveur de l'appelante.

chacun des demandeurs une somme de 3500 € sur le fondement de l'article 1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution

[O] et Mme [J], antérieure au protocole, de sorte qu'aucun lien de causalité entre la prétendue inexécution et le préjudice matériel n'est démontré.

du crédit bancaire mais également de la gravité de l'inexécution.

émises par la cliente jusqu'à 15h10 le même jour et en l'absence totale de référencement du site internet, pourtant obligation contractuelle expresse de l'article 1 du contrat, caractérisant une inexécution

Ils demandent l'infirmation du jugement, invoquant une exception d'inexécution depuis le 20 mars 2023, le rejet des demandes adverses, la remise en état, sous astreinte de 100 euros par jour de retard,

Sur l'inexécution de l'obligation de prévention des risques La société Ja-Dis considère que Mme [I] ne démontre aucune faute permettant d'établir un non-respect de son obligation de sécurité.

Et statuant à nouveau, À titre principal : -juger que la SCI Les Myres et Mme [N] [D] sont liées par un bail verbal et en conséquence,-juger que Mme [N] [D] a commis de graves inexécutions contractuelles

[P] la somme de 9 878,40 euros au titre de l'inexécution partielle du contrat ainsi que 249,20 au titre des frais de constat, - condamné M. [K] aux dépens de l'instance, - condamné M.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt en paiement de rappel de salaire au titre de diverses primes, des congés payés, des RTT et de dommages-intérêts pour inexécution déloyale du

déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du code civil dans le contrat conclu entre professionnels, constater la résiliation du contrat de bail et en prononcer au besoin la résolution pour inexécution

l'appui de ses demandes, la société [S] fait valoir qu'elle a honoré avec régularité les échéances correspondant aux trois premières annuités du plan de redressement   (2021, 2022 et 2023), que l'inexécution

[I] [B] [A] [U] de sa demande de nullité du licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire et de dommages et intérêts pour inexécution fautive de ses obligations préalables

d'incident notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2025, Mme [R] [H] a saisi le président de chambre d'une demande d'irrecevabilité de l'appel et de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution

[I] [X] [C] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne, aux fins de voir constater à titre principal une inexécution contractuelle, à titre subsidiaire

[Y] [Z] adressées par RPVA le 20 mai 2025 sollicitant la radiation de l'affaire du rôle pour inexécution de l'ordonnance et la condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 2500 euros sur le fondement