, et la décision de prise en charge suivant la fiche colloque et l'avis du [4], d'autre part.

Elle sollicite l'inopposabilité de la décision de prise en charge au motif que le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SASU [1] le 7 mars 2023.

Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d'autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.

par l'inopposabilité, à l'égard de l'employeur, de la décision de prise en charge (2e Civ., 5 juin 2025, pourvoi n° 23-11.391).

l'encontre du jugement du 23 mars 2026, aux termes duquel le tribunal de commerce de Bordeaux a fait droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Chez [E] [O], en renvoyant les parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 18 janvier 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a ordonné un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel

audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère, chargée du rapport.

l'effet dévolutif du recours ainsi formé, la cour, saisi de l'entier litige, doit statuer sur le fond de celui-ci en cas d'annulation de la décision déférée. 2-Sur la convention de forfait et son inopposabilité

Par déclaration du 2 avril 2025, la caisse a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES M.

L'absence d'une partie intéressée n'est pas, au regard des dispositions précitées, de nature à vicier la procédure à l'égard des parties dans la cause.

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

, de sorte que la cession de parts sociales est inopposable à Mme [I] [E] ; que l'inopposabilité de la cession des parts sociales de la SCI Framiclo traduit son irrégularité et son illégalité puisqu'elle

La société [1] a saisi la commission de recours amiable pour demander l'inopposabilité à son égard de la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

LA DORDOGNE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie