CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 802 résultats pour « jures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2020 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MTO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle

Page 5 sur 19191

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 13 octobre 2016, la société LAFLEUR demande l'infirmation du jugement contesté.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[U] [Z], suivant ses dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2017, demande à la cour de : Sur son appel principal, - infirmer le jugement déféré, statuant à nouveau, - dire M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9321ffd7ff0123544791f

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/ SA BANQUE ACCORD et autres Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124071

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

et demandés à la paierie départementale du Jura.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[M] recevable et bien fondé en son appel; Y faisant droit - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca588502d51e27166a57a6

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société AKWALYS a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 6 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/26693 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Y2K Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de la famille ARRET DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXOA Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [K] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 5 février 2018, la société AMADA demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

La cour approuve donc les premiers juges d'avoir considéré que Mme [E] était une caution avertie.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il n'appartient pas au juge judiciaire de se prononcer sur la justesse de ce point de vue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Les époux [P] concluent à la confirmation du jugement et sollicitent la condamnation de la SCCV Solveo à leur payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319438

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal de commerce de Quimper a : - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d8212261408bc1ed37

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Dès lors qu'ils ne justifient ni de leur patrimoine, ni de leurs revenus, la demande est rejetée. **** Le jugement attaqué est confirmé.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca46e0fd0c9f9c64910a1c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Par jugement du 17 juin 2019 dont appel du 19 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

S... ont interjeté appel de ce jugement. A la suite du décès de B... I...

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Saisi par l'épouse contestant l'exécution forcée poursuivie, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier a, par jugement en date du 17 juin 2019 : - annulé le commandement d'avoir

Source officielle