du juge de l'exécution précité : - déclarait irrecevable la demande de sursis à exécution, - se déclarait incompétent pour statuer sur la demande de délais de grâce, - rejetait la demande d'injonction

Celle-ci a démissionné par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 février 2019 avec effet le 25 avril 2019.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2024, la société [E] a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire.

Or, la société [1] ne produit strictement aucun document comptable ou financier à l'appui de ses affirmations telles que reprises dans la lettre de licenciement, sauf la lettre du commissaire aux comptes

Le jugement précité était notifié à madame [L] veuve [M], par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 29 avril 2025.

Après avoir vainement mis en demeure la société LGL FRANCE et déclaré sa créance au passif de la société TBM, la société GAILLARD a obtenu une ordonnance d'injonction de payer la somme susvisée à l'encontre

O] a relevé appel de cette ordonnance en visant la totalité des chefs de son dispositif, sauf en ce qu'elle a renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 12 février 2026 à 10 heures et fait injonction

Par lettre recommandée et par courriel en date du 13 mai 2025, la société Lundi matin logistics a informé la société [E] technologies France qu'elle procèderait au déménagement de ses marchandises dans

MOTIFS DE LA DÉCISION Les dispositions du jugement relatives à la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer sont définitives.

saisi dès lors qu'il a notamment rejeté ses conclusions à fin d'injonction.

Par lettre du 24 novembre 2021, Mme [U] a reçu une mise à pied disciplinaire de trois jours.

recommandée n'étant exigée, elle verse aux débats l'ensemble des lettres d'information annuelle, M.

Le 27 février 2013, les SCI RDL et RDO ont formé opposition aux ordonnances d'injonction de payer.

[L] à l'ordonnance d'injonction de payer du 25 août 2016 ; - substituant ledit jugement à cette ordonnance, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M. [L] ; - débouté M.

Lors de l'audience du 4 avril 2025, le juge des référés a décidé de disjoindre l'instance relative aux demandes d'injonction de la société GLI et l'instance relative aux demandes reconventionnelles de

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 02 juin 2025, le jugement a été notifié à Monsieur [K].

Le 30 août 2018, la SA CARREFOUR BANQUE déposait une requête aux fins d'injonction de payer.

de licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (cf. pièce 15 de l'employeur) et que le signataire de la lettre de licenciement, M.