in situ effectué par les services consulaires français à l'égard de l'acte de naissance n° 545 a fait apparaître : - que le 'feuillet double' n° 18 sur lequel figure l'acte 545 a été remplacé : les lignes

nous avons commencé à discuter sur les circonstances de l'accident, le troisième nous a dépassé, est monté sur le trottoir de droite, a ralenti, puis le troisième véhicule est parti en franchissant la ligne

Par ailleurs, il retient que [Z] [F] a commis des fautes ayant concouru à la réalisation du dommage, en franchissant une ligne blanche continue afin de procéder à sa man'uvre de dépassement du camion conduit

, le 9 avril 2004, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en franchissant une ligne

''Le 10 janvier 2018 vers 5h40'; alors que vous vous trouviez sur le [Adresse 4] à [Localité 1], vous avez coupé la ligne blanche continue à l'angle de l'[Adresse 5] et cela en totale infraction avec le

la société ADP, qu'un panneau limitait la vitesse à 30 kilomètres / heure sur cet axe, que des bandes rugueuses transversales brise-vitesse étaient installées au niveau des blocs de béton et qu'une ligne

par la parcelle n° 340, grevée d'une servitude de passage jusqu'au chemin de Peyssilieu, qui, plus loin et à son extrémité, comporte lui-même un croisement avec la rue de la République pourvu d'une ligne

Le camion s'est renversé sur la droite dans le fossé à une distance importante du point de choc comme le démontrent les traces de roues situées sur l'herbe dans l'espace intermédiaire entre la ligne blanche

L'association K a notamment pour objet, aux termes de ses statuts : " la défense de ce qui constitue le cadre de vie des habitants du parc naturel régional du Haut-Languedoc, c'est-à-dire l'intégrité des

Aux demandes d'explications, vous avez répondu « je n'ai pas fait attention et comme il y a le virus, j'ai voulu continuer ma ligne ».

La CPAM du Puy de Dôme n'a pas constitué avocat. Elle a été régulièrement assignée.

photographiques versés aux débats que Mme [I] a freiné brusquement sans signaler son intention de changer de direction et que la présence de son véhicule à l'arrêt dans l'axe de la chaussée le long d'une ligne

étroite, celle située au niveau de l'accident sur le boulevard Voltaire était plus large, ce qui incitait à se déporter sur la droite comme l'a fait Mme A dès lors que le marquage au sol comportait une ligne

L'association H a notamment pour objet, aux termes de ses statuts : " la défense de ce qui constitue le cadre de vie des habitants du parc naturel régional du Haut-Languedoc, c'est-à-dire l'intégrité des

contrairement à ce qu'il sous-entend, il ne résulte pas des constatations de l'huissier que des véhicules se soient attardés sur la zone de servitude, l'huissier évoquant uniquement la voie bordée par une ligne

pas un document contractuel par nature, dire et juger que compte tenu de son objet et de son contenu, le règlement du lotissement « Les Longeottes », ne peut être assimilé à un cahier des charges ou

[W] qui s'est déporté brusquement de droite à gauche, cherchant à éviter un véhicule qui s'était inséré sans précaution devant lui, et avait franchi la ligne blanche continue qui séparait la voie de jonction

En effet, sur ce point, la société [R] se borne à affirmer en deux lignes avoir continué d'enquêter, ce sans la moindre précision, sans indiquer de quelque façon à quelle enquête elle aurait procédé et