-Dit que la SMABTP est fondée à opposer aux époux [G] et à la Société MAAF ASSURANCES les limites de la police souscrite, laquelle prévoit ,notamment ,une franchíse contractuelle opposable aux tiers en

en son action, Fixe la date de réception au 28 novembre 2016, Condamne la société ALLIANZ LARD à garantir la société RENO PRO, étant précisé que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

CLAIR VOYAGE dans les limites de la police d assurance liant les parties Sur l exécution provisoire Attendu que le présent jugement est rendu contradictoirement et en dernier ressort, et n est donc

in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA, et les SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, ceux-ci dans les conditions et limites

Mme [Z] ; - Dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre dont les montants

que la compagnie MMA devra sa garantie à Monsieur [F] [X] exerçant sous l'enseigne de la SARL ESPACE RENOVATION, dans les termes et limites de sa police; Pour les désordres affectant le pavage de la

l'institution Malakoff humanis prévoyance était tenue au versement des prestations au titre de l'invalidité catégorie 2 de Mme [J] pour la période postérieure au 1er février 2021 dans les conditions et limites

relatifs aux coursives s'élève à la somme de 108 090 euros hors taxes ; condamné la MAF à garantir la SAS d'architecte [E] [M] ; dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

DM Couverture, la SARL BBS responsables in solidum sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; a condamné la compagnie AXA France Iard à garantir son assurée, la SARL BBS, dans les termes et limites

[I] (exerçant sous l'enseigne Agence d'architecture [H] [I], AAAB), sous la garantie de la MAF dans les limites de sa police, à payer à la société Hôtel le Bristol la somme de 87 295,23 euros HT, Dit

contre la compagnie Albingia, assureur décennal de la Sas Safran Immobilier ; - dit que les garanties souscrites auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] s'appliqueront dans les termes et limites

dont appel du 9 juillet 2008 le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est ainsi prononcé : 6condamne in solidum la société GLM CONSTRUCTION et son assureur la SA MAAF ASSURANCES, celle-ci dans les limites

lors que le mandat de gestion avait pris fin bien avant la date du paiement du coût des réparations ; Qu'il convient donc de condamner in solidum la CPTM et son assureur, celui-ci dans la limite

-Dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de plafond et de franchise dont les montants sont fixés aux termes de

[C] à son encontre, étant entendu que la compagnie GENERALI ne saurait, par ailleurs, être condamnée au-delà des limites de la police.

condamnation de SACIEG, la SMABTP, SOLEN, BECT et VERITAS à les relever et garantir et à titre très subsidiaire qu'il soit jugé que la garantie de la MAF ne s'exerce à leur égard que dans les conditions et limites

Euromaf, Déclarer la société Euromaf recevable et bien fondée à opposer le cadre et les limites de sa police d'assurance au tiers lésé ; Rejeter toute demande de condamnation à l'encontre de la société

les garanties s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre, dont les montants sont fixés aux termes des conditions

devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, à l'effet d'obtenir sa condamnation à la garantir du montant des condamnations mises à sa charge par les juridictions de l'ordre administratif dans les limites

accident dans la limite des conditions fixées par ladite police.