[U] expose que le GIE Agrica se refuse à lui attribuer un capital et ne propose qu'une allocation d'une rente alors qu'au visa de l'article A 160-2 du code des assurances, le liquidation des droits se

[O], qui a débuté le 29 septembre 2019, - dit qu'il appartiendra à la CPAM de [Localité 4] [Localité 5], après vérification des autres éléments conditionnant la durée du congé de maternité, de liquider

ou l'ajustement des relevés bancaires ne constituent pas des opérations de contrôle portant sur la liquidation d'un droit individuel.

ou l'ajustement des relevés bancaires ne constituent pas des opérations de contrôle portant sur la liquidation d'un droit individuel.

ou l'ajustement des relevés bancaires ne constituent pas des opérations de contrôle portant sur la liquidation d'un droit individuel.

ou l'ajustement des relevés bancaires ne constituent pas des opérations de contrôle portant sur la liquidation d'un droit individuel.

liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger, le dernier lieu de travail de l'assuré, dans les

à la retraite anticipée de salariée agricole de Mme [L] à compter du 1er avril 2017, suivant décision initiale de la MSA du 17 mai 2017 qui a liquidé ses droits, * condamné Mme [L] aux dépens

[W] [G] qui indique qu'il a liquidé ses droits à la retraite et que sa contestation est devenue sans objet ; Vu l'acquiescement sans réserve de l'[7] à l'audience ; Vu les articles 385 et 400 à 405

cotisations des assurés qui, l'année au au cours de laquelle la régularisation aurait dû être opérée par une section professionnelle, soit n'exerce aucune activité relevant de la dite section soit ont fait liquider

(articles L.351-1, R.351-1 et R.351-2 du Code de la sécurité sociale), Daniel X... était en droit de liquider ses droits à la retraite en octobre 2003, comme étant né le 4 octobre 1943 ; Qu'en l'espèce

commission de recours amiable, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny lequel par jugement du 9 juillet 2010 a ordonné à la caisse sous le bénéfice de l'exécution provisoire de liquider

Le notaire chargé de la liquidation des droits des parties, M°[G] [N], notaire associé à [Localité 10], a procédé à un procès verbal de difficultés le 27 juillet 2006. Le 27 mars 2007, M.

En conséquence, il n'y a donc plus lieu, dans cette situation, de procéder à une double liquidation des droits. » 25.

Ce régime n'impose aucune condition tenant à la présence de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à la date où il peut liquider ses droits.

Si l'assuré n'indique pas la date d'entrée en jouissance de sa pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits

1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) Monsieur Mohamed Y... né le 30 décembre 1956 à TAGZIR (Maroc) Commettre tel notaire qu'il plaira au Juge aux Affaires Familiales de désigner pou procéder à la liquidation

Vie sont convenues d'un avenant au terme duquel le paiement des prestations invalidité cessait à la date de la liquidation des droits au régime obligatoire de retraite dont relève l'assuré et, au plus

I] épouse [I] ne saurait permettre d'écarter la qualification d'acte de partage pur et simple ; - lorsque le partage pur et simple intervient après le dépôt de la déclaration de succession et la liquidation

au bénéfice de l'A.A.H pour la période du 1er juillet 1978 au 31 janvier 1985 ; - condamner sous astreinte de 50 euros par jour de retard la CAF à liquider ses droits pour la période en question et à