Il est indiqué que l'acte a été dressé le 9 avril 1953 sur déclaration du père, et qu'il a été transcrit le 19 décembre 1953.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2024 pour être prorogée au 05 Mars puis au 09 Avril 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement

[Y] [E] né le 19 Août 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

D..., demeurant à Fetuna-Tumaraa-Raiatea ; Non comparante ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 10 avril 2008, devant M.

du 29 décembre 1892 ".

peintes en rouge par Madame [K] car il s'agissait de bornes mentionnées dans un acte d'échange des 1er et 22 avril 1894 entre les consorts [V] (leurs auteurs) et les époux [T] (auteurs de Monsieur [D]

* lors des débats, Ministère Public : madame A..., Greffier : madame JUNGBLUT-CATZARAS.

En l'espèce, que la salariée ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ce dont elle ne justifie pas, dès lors que sa demande en réparation d'un

/02036 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2NQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/00116, en date du 10 juin 2021, APPELANT : Monsieur [G] [T] né le 14 Avril

été suivi de faits, puisque tu m'a invité à mettre les contrats d'electricité à mon nom par courriel du 18 avril 2023, ce qui a été fait'.

] aux ayants droit de [R] [M], née à [Localité 15] vers 1848 et décédée à [Localité 15] le 22 février 1930, ' Les lots 2A et 2B de la terre [SE] aux ayants droit de [PW] [M], né vers 1863 et décédé à

ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00616 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHRY --------------------- Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [R] [

1888 par leur ancêtre, Monsieur [B] a [G], publiée au JOEFO le 26 juillet 1888 ; que ce dernier s'est vu attribué la terre [Localité 15] selon arrêt de la Haute Cour Tahitienne en date du 29 décembre

A R R E T, Le litige concerne la terre [Localité 9] située dans l'île de [Localité 4] cadastrée section AA-[Cadastre 1] d'une superficie de 5884 m2.

[Localité 10] non représenté [18] CHEZ [28] [Adresse 21] [Localité 7] non représenté [15] Chez [Localité 26] Contentieux [Adresse 1] [Localité 10] non représenté [R] [X] [Adresse 9]

Par jugement du 29 mars 2017, notifié le 27 avril suivant, cette juridiction a: - dit que l'ancienne convention collective à savoir celle de la manutention et du nettoyage des aéroports (IDCC 1891) reste

Il indiquait que sa mère tenait ses droits de [KS] a [M], né en 1894 et décédé le [Date décès 10] 1942, qui lui-même tenait ses droits de sa mère [YA] a [HG] née vers 1858, un des trois revendiquants de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril 2023 et 12 septembre 2024, M.

la fille de [K] [N], née le 25 juin 1898 à [Localité 9] de nationalité française.