favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.

favorables aux salariés, dès lors que leur objet est identique, sans qu'une dénonciation soit nécessaire.

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Monsieur [K] [R] fait valoir : *d'une part que l'accord antérieur du 23 avril 1969 était plus favorable que l'accord du 01 juillet 2008, et en déduit, au visa de la loi du 04 mai 2004 qui dispose qu'un

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

La commission constate également que la prime de l'accord d'UES est plus favorable aux salariés et, par conséquent, que c'est à juste titre que les entreprises de l'UES attribuent celle-ci à leurs salariés

Concernant les sommes dues au salarié, il apparaît que l'application des dispositions des articles L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail ne conduit pas à une situation plus favorable dans la mesure où

ancienne (antérieure à 2008) ou si elle peut bénéficier, à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi (le 06 août 2008, donc), des dispositions plus favorables de cette Loi.

, dès lors que la question est soulevée par la salariée à son profit et qu'elle sera examinée au regard de sa seule demande.

intervient à l'issue des trois premiers jours de maladie ou d'accident non professionnel s'agissant des salariés non cadres de plus d'un an d'ancienneté et confirme le caractère globalement plus favorable

Le régime des droits à congés payés appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi ou de dispositions conventionnelles si elles sont plus favorables.

, sauf dispositions conventionnelles spécifiques plus favorables et ne peuvent porter atteinte aux situations individuelles plus favorables.»

favorables résultant de la loi, des règlements ou des conventions collectives applicables."

Ils développaient ensuite que le système de rémunération proposé aboutissait à appliquer aux salariés un système moins favorable que le système légal.

Ils développaient ensuite que le système de rémunération proposé aboutissait à appliquer aux salariés un système moins favorable que le système légal.

favorable , c'est à dire l'indemnité prévue par la convention collective ou l'indemnité prévue par un accord d'entreprise s'il est plus favorable, que M.

Le 7 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a notifié à la société [8], après examen des éléments médico-administratifs du dossier du salarié et des conclusions du service