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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
627ca8c64781dc057dee7d9d
11 mai 2022
La SA ICF Atlantique verse au débat : - la déclaration de main courante du 8 avril 2019 de Mme [N] [D] décrivant les problèmes de tapage diurne et nocturne émanant de sa voisine du dessous, mère de
4eme Chambre Section 2
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13 janvier 2023
contrat de travail à durée déterminée à temps partiel le 6 septembre 2012, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er novembre 2012, par l'association Aide aux Mères
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
février 1993 qu'il était actionnaire et caution d'une société en difficulté qui avait déposé son bilan et que ses biens immobiliers, comptes et titres étaient saisis ; que par ailleurs Madame Z... est mère
6253cad8bd3db21cbdd8c4a3
20 juin 2008
en premier lieu, Mme X... affirme que son employeur lui a imposé des horaires inhabituels, déstructurant totalement ses journées et ne lui permettant pas une vie privée harmonieuse alors qu'elle est mère
6253ccddbd3db21cbdd918a7
26 juin 2014
Les époux X... affirment que ni lui, petit entrepreneur du BTP dont le bilan de l'entreprise faisait apparaître un passif de 36 887 euros en 2007, ni madame, mère de famille de 4 enfants qui ne s'était
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
X... soutient que Mme Maria Y... ne voulait plus travailler à son service du fait de leur opposition sur l'éducation de son fils (attestations de la remplaçante et d'une mère de famille), qu'il a accepté
Pôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2016
valoir qu'à son retour de congé parental, en juin 2013, elle a été mal accueillie par son supérieur, monsieur [Y], agacé qu'elle ait demandé à bénéficier des dispositions octroyées à ses autres collègues mères
CHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
d'acte ; Attendu, sur le grief tiré de l'exécution déloyale du contrat de travail qu'il convient d'observer : 1°) s'agissant de la violation des dispositions conventionnelles protectrices des mères
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
Il est précisé que les absences :- pour congés payés-pour congés mère de famille-en cas d'hospitalisation d'un enfant ou du conjoint (article 5 du contrat 1976) n'entrent pas en ligne de compte.
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
Olivier X... devait rendre l'enfant à sa mère. M.
6253cb45bd3db21cbdd8d36b
15 décembre 2009
réprimée par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal ;- pour s'être à ELNE (66), sur le territoire national, depuis septembre 2007 au 02 avril 2008, en tout cas depuis temps non prescription étant mère
6253cb78bd3db21cbdd8d956
7 mars 2011
la moitié des vacances scolaires, avec alternance des années paires et impaires, et fractionnement des vacances d'été ; que les journées du 8 mai 2010 et du 21 au 23 mai 2010 se passeraient chez la mère
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 janvier 2026
Envers les jeunes mères de famille . Elle indique avoir été maltraitée et discriminée par sa supérieure hiérarchique, ce qui est une allégation d'ordre général en l'absence tout détail.
Chambre Sociale
6864c20531953a33f9365ec7
1 juillet 2025
contrat de travail à durée déterminée suivi d'un avenant à durée indéterminée ont bien été signés par les parties et qu'il était justifié de demandes régulières par SMS pour garder l'enfant [I] par sa mère
5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
Or les images ne permettent pas d'établir la concomitance des faits, ni le comportement suspect de la mère de famille.
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
Elle justifie être mère de famille et avoir 3 enfants mineurs à charge et communique une attestation de la caisse d'allocations familiales qui lui a versé en février 2024 la somme de 592,01 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
De plus, si Madame [J] [G] produit l'attestation de Monsieur [L], son ancien employeur, qui indique qu'il existait un engagement moral entre lui et Madame [J] [G], jeune mère de famille, de ne pas travailler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
fonctionnaire est licencié ou, lorsqu'il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; cette dernière disposition n'est pas opposable aux mères
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f657
26 avril 2024
a signé le formulaire et que celle-ci ne pouvait engager son mari au regard du caractère spécial de l'allocation ; qu'à titre personnel, sa mère était susceptible de bénéficier de celle-ci, au regard
6253cb2dbd3db21cbdd8d067
21 octobre 2008
Les agents mères de famille ayant trois enfants bénéficieront d'une bonification d'âge et de service d'une année par enfant." ; QUE de telles dispositions excluant du bénéfice des avantages qu'elles
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