Ils réclament la condamnation in solidum de Messieurs Dominique, Jean-Michel, Alexandre et Richard X... à leur payer la somme de 21. 800 euros à titre de dommages-intérêts.

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation à Montrond les Bains, monsieur Jean-Paul X... et madame X... son épouse ont confié à monsieur Jean-Paul Z..., métreur-vérificateur

rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) de la Drôme, produits par Messieurs

La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné Diane X... à payer des dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage. Statuant à nouveau, elle condamne Diane X... à arracher

[Site Web 2].com compte tenu de son inexistence, - déclarer en conséquence irrecevables toutes les demandes formées par Messieurs [N] et [K] ayant pour objet le site internet www.

Les inventeurs sont messieurs [C], [Z], [H] et [Q].

Le CESSIONNAIRE s'engage en outre à ce que la société fasse ses meilleurs efforts afin de limiter la réduction du prix de cession ...

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Une SCI du Collet était constituée en 1975 entre messieurs [N], [A], et [V], monsieur [N] étant désigné gérant.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A / Les salariés Messieurs Y..., Z..., A..., B... et C... poursuivent l'infirmation du jugement et sollicitent la condamnation de la SAS IBM FRANCE à leur verser à

Cette parcelle [Cadastre 1], sur laquelle est édifié un hangar, a été acquise le 25 février 2005 par les associés fondateurs de la SCI Environnement 15, soit Messieurs [N] [V] et [U] [P].

Le 31 juillet 1998, Antoine MENAUT devenait président de la société, Messieurs Gilles et Damien B... restant administrateurs et directeurs généraux.

avec les problèmes de treuil, étant rappelé qu'aucune sanction n'a été prononcée et qu'aucun objectif n'était fixé, qu'il y a là aussi prescription ; - sur les résultats 2007, qu'ils auraient été meilleurs

LE A..., Madame Nicole B... et Madame Rachel C..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 22 février 2005, dans un litige l'opposant à la société Moulinex et ses organes, Messieurs

[L] [A] a fait assigner Mme [G] [A] épouse [H] et Messieurs [K], [Y] et [Q] [A] devant le tribunal judiciaire d'Aurillac aux fins notamment de juger qu'il bénéficie, sur la succession de leur mère, Mme

[A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 000

préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) à sa demande de copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs

courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments sur la base desquels Messieurs

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs vérificateurs