L'intimée oppose à l'appelante la clause de fidélité aux termes de laquelle l'agent commercial ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord exprès de l'agence.

déloyale qui comprend notamment l'interdiction de désorganiser l'entreprise ou de la dénigrer auprès de ses clients.

La circonstance que la société Partner ait refusé la proposition de prolongation du délai de préavis de la société Laffort ne démontre pas son absence d'utilité, mais la désorganisation de l'entreprise

condamné in solidum Me [D] et le cabinet [D] à payer cette somme au cabinet [U], - constaté la désorganisation au sein du cabinet [U] du fait des actes de concurrence déloyale commis par Me [D], - fixé

[L], homme clé du Groupe X-Média, l'existence d'une offre concurrente portée par M.

[N] [U], usant de manoeuvres déloyales : débauchage de salariés, utilisation d'informations confidentielles, détournement massif de clientèle, désorganisation et dénigrement de la structure.'

[H] par rapport aux salariés dirigeants de l'entreprise SAS OPTIMIND et du Groupe OPTIMIND WINTER sans autre motif légitime démontré.

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

[G], Vu l=arrêt de la cour d=appel de Versailles du 2 juillet 2014 qui a : - infirmé partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, - dit que la prescription extinctive n=était pas

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a écarté cette exception.

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Elle affirme enfin que la société Bati Europe ne prouve ni une perte de chiffre d'affaires ni une désorganisation de son entreprise suite au débauchage allégué.

Il convient donc de distinguer, dans le préjudice allégué, la perte résultant des man'uvres déloyales et celle « relevant du jeu normal de la concurrence ».

MOYENS DES PARTIES Le SDIC 13 demande dans ses conclusions du 31 mars 2014 Vu l'article 1384 du Code Civil, - réformer la décision entreprise - dire que seul l'Agent Judiciaire de l'Etat peut être

C'est sa désorganisation totale qui l'amenait à adresser des mails à toute heure du jour et de la nuit et même le week-end.

Vous occupez le poste de Responsable Plateau depuis le 1er août 2013 et êtes dans l'entreprise depuis le 22 mai 2006.

Par courrier du 30 juillet 2015, la société LR Health a résilié le contrat de VDI et le contrat de "Leader d'organisation", pour non-respect de la clause de non-concurrence et d'exclusivité, reprochant

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