L..., la SCP PROUST et BUZY, la SCP SIMONIN et LE MAREC, la SCP TAPIN- SALMON- ROBY SALMONM.

MOTIFS 1. sur les demandes de la société Kelten La société Kelten reproche à la société Lexan une concurrence déloyale tenant à un manquement à ses obligations de délicatesse et de confraternité

[C] pour : - manquement aux règles de sa profession, notamment les principes édictés à l'article 1.3 du RIN, en particulier de loyauté, de confraternité, de délicatesse et de courtoisie pour : * ne pas

[W] [G] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de délicatesse, de modération et de courtoisie, a, en conséquence, violé les dispositions de l'article 1.3

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

Cette attitude est contraire à la délicatesse et à la probité.

Ce fait constitue un manquement aux principes essentiels notamment à l'honneur, la probité, la dignité, et la loyauté, (article 1.3 du règlement intérieur du barreau de Paris)".

principes de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie à l'égard de Maître [T] [V] et manquement aux principes essentiels et notamment à la probité et au désintéressement.

appel d'un jugement en date du 18 mai 2011, au terme duquel le conseil de prud'hommes de Grasse, saisi le 25 juin 2010, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en raison d'un manquement

Le docteur [N] ne produit pas d'avis médical ni ne développe d'argumentation de nature à mettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire, quant à l'existence de manquements tant dans le diagnostic

de précautions, négligences pré, per ou post-opératoires ou autres défaillances relevées ; # en ne s'attachant qu'à la seule part imputable aux éventuels manquements ci-dessus mentionnés (c'est-à-dire

[J] qui a produit cette pièce lors de l'expertise. Mais, l'expert n'en précise pas la provenance.

subi pendant un exercice, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant () Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit

Ils contestent tout manquement à l'obligation d'information préalable.

du montant de son déficit reportable. 7.

[T] et à lui payer la somme de 59.101,25 euros se décomposant comme suit : déficit fonctionnel temporaire total du 18.06.2009 au 30.09.2009 : 1.300 euros déficit temporaire partiel de 30 % du 01.10.2009

En en prenant connaissance dans ces conditions, il a commis un manquement à la délicatesse.

Estimant que la société exploitant le centre avait manqué à ses obligations contractuelles d'information et de sécurité, Mme [F] et M. 

à sa mission de contrôle du protocole de cession de clientèle, - dire que ce manquement lui a causé un préjudice, - en conséquence, condamner l'Ordre des avocats à lui verser la somme de 78 322

[G], à : - un déficit fonctionnel temporaire total du 6 mai 2005 au 4 août 2017, - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % du 5 août 2017 au 4 novembre 2017, - un déficit fonctionnel