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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la commune, il n'y répondrait pas davantage par le seul ajout d'un marquage au sol ou de pictogrammes, le recours à un tel marquage, qui n'offre que peu de garanties de
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d49
12 mars 1998
12 mars 1998
qu'elle disposait d'autres photos qui, selon elle, prouveraient l'absence de masquage ; en particulier, les panneaux litigieux étant situés de part et d'autre d'une rue, elle estimait le masquage impossible
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc7889cadb8b9bd876e342
22 novembre 2018
22 novembre 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société DCO Eurodatacar (DCO), spécialisée dans le marquage antivol de véhicules automobiles, a conclu, le 27 mars 2000, avec plusieurs sociétés du groupe [U]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d031c666ce2d9a48e0e
6 mai 2011
6 mai 2011
36 mois par application de la directive européenne de 1988 et du décret du 12 09 1989 (article L 212-1 du code de la consommation) tandis qu'en sa qualité d'importateur JDA ne pouvait accepter un marquage
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le marquage des fûts relève de la seule responsabilité de l'aéro-club.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c8
7 mai 2003
7 mai 2003
pris au visa de la directive du Conseil 73/23/CEE du 19 février 1973, modifiée par la directive 93/68 du 22 juillet 1993 ; Attendu que ce texte prévoit, en ses articles 2 et 8, la nécessité d'un marquage
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si Monsieur [L] allègue de l'absence de marquages au sol, l'employeur produit plusieurs photographies démontrant la présence de marquages au sol dans le couloir où l'incident s'est produit.
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'y a pas lieu de tirer argument du marquage au sol en pointillés d'un cédez-le-passage à l'intersection du chemin de Faregoules et de l'avenue du 8 mai 1945 : en effet, le marquage au sol ne s'applique
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Dans ces conditions et dans la mesure où il n'est pas contesté que le marquage CE était en cours de finalisation en mars 2005, ainsi qu'il ressort du procès-verbal du 4 mars 2005, il n'est pas démontré
Source officielle5ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4882
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de véhicules, textiles, vinyles et marques publicitaires.
Source officielle1ère Chambre
64af98fa049d5c05db1731a9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CE de l'ascenseur, condamner la SCI [Adresse 8] à rembourser à la Nouvelle société d'ascenseurs NSA tous les frais exposés par elle en vue de l'obtention du marquage CE de l'ascenseur, condamner la
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demande aux fins de résiliation du bail par application de la clause résolutoire ; - débouté la société Amelec de sa demande tendant à la condamnation de la SCI Latour à réaliser les travaux de marquage
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
La demande de suppression de ces marquages destinés à assurer sa libre circulation sur le fonds servant est incompréhensible et non justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f6
9 février 2011
9 février 2011
mensuel brut s'est élevé à 1800 euros; Attendu que madame X... a pris des congés payés du 14 mai au 14 juin 2008 ; Qu'à son retour de congés le 16 juin 2008, elle a été affectée à un poste de marquage
Source officielle4e chambre
633bcd079be1eb3e2e926d08
3 octobre 2022
3 octobre 2022
pour les montants de 224 174,73 euros et de 21 437,78 euros, 2) débouté la société 30 Jeunes marquises de sa demande de communication de la garantie de bonne fin, 3) condamné la société 30 Jeunes marquises
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93371
10 juin 2016
10 juin 2016
. - Condamné solidairement les époux X... à faire détruire le mur de boxage et à remettre en état les lieux par un marquage au sol conforme aux autres emplacements de parking. - Dit que ce marquage devra
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Or, la société Périnet Marquet ne justifie pas avoir adressé lesdites factures à la société Ribeiro-Martins.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de madame [Y] et son exercice professionnel au sein de la société [6] en retenant : Qu'elle avait exercé une activité dans cette entreprise de transports de fond depuis 1990 comme compteuse post marqueuse
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487c
25 avril 2024
25 avril 2024
ACS 06 ACC LY 006 et sur le corps le marquage 03-06, peu important sur ce point que le marquage sur le corps comporte le numéro DN15 PN 21-03-06 ou le numéro DN15 PN 25-03-06 comme l'avance la SAS Hammel
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme C, née le 15 mars 1971, a été opérée le 29 avril 2005 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officiellePage 5 sur 258