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10 108 résultats pour « matériel neuf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0df8c25a97f0381f50f1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

portant sur les mêmes matériels en y intégrant en quantités variables du matériel neuf moyennant les mêmes loyers ;la société Trader's cédait de nouveau l'ensemble à l'établissement financier de sorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de fabrication et de conditionnement, ce qui ressort effectivement de sa compétence de fabricant, et que, si ses multiples hésitations entre le transfert des émulsionneurs et l'achat de matériel neuf

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61634d041c666ce2d9a48e13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

selon son objet, des conditions générales de prestations de service ou des conditions générales de prestations et de services réseautique ; que la durée de ces contrats étaient de cinq années pour du matériel

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c225a52a8057d991821

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[S] [U], un bail commercial portant un entrepôt, d'une superficie de 185 m2 situé 'ensemble des sables' à Saint Jean Saint Barthélémy, pour y exercer l'activité de stockage de matériel frigorifique.

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abd9b3c8605deec2155

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La cour constate que le Sams ne discute pas des avantages matériels du nouveau local syndical et l'employeur produit des photographies du nouveau local qui bénéficie d'une surface équivalente au local

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03713_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C... avait acquis du matériel neuf destiné à l’armement du navire, d’une valeur de 16 672,67 euros. Il n’a réglé les factures correspondantes qu’à hauteur de 8 443,33 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5289

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

à la descente des poubelles, cartons poubelles ou bacs de poste vide du personnel de bureaux, déménagements, déplacement et aménagement des bureaux, courses, bricolages divers, réparation, pose de matériel

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

6031d818cfd2a5ac236ef473

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Elle produit notamment l'ensemble des justificatifs relatifs aux achats de matériel.

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

d'évacuation des gaz brûlés avait été diminué ; qu'aucun calcul préalable des équipements techniques de la chaudière, notamment le conduit des gaz usés, n'avait pas été effectué ; que le matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87217

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Il mentionne la désignation du matériel suivant "un hélicoptPre de marque BEL de type 47 GII immatriculé F BXXG sortant de révision générale : moteur et cellule matériel neuf suivant facture pro forma

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55f81a7b805de12b40d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, le prix de 12 540 € est le prix d'origine du matériel neuf en février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8a

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

du matériel suivant l'expertise GALTIER du 1er janvier 1997.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61638eed0d12e998c06d9d41

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

n° 572109100/001 LF', 'Bail matériel n° 572116100/001 LF' et 'Bail matériel n° 572109100/001 LF' conclus avec Negma ainsi que du contrat 'Siemens n° 20001100-430-0" conclu avec Siemens, *en conséquence

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376656298f8318387a89

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Hairdreams continue d'être commercialisé et qu'il n'est pas démontré que l'échec des extensions provient d'une défectuosité du matériel et non pas plutôt d'un mauvais usage du matériel par l'intimée ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c39

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour rappel, tout le mobilier est neuf puisqu'il a été changé le 12/11/17. Votre attitude dans le travail et donc inacceptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

INGC a réceptionné ce matériel sans émettre de réserves le 12 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a8

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de Monsieur K..., - un prêt professionnel no [...] en date du 8 février 2011 d'un montant de 32.000 euros remboursable en 48 mensualités au taux de 3,99% permettant à Monsieur K... d'acquérir du matériel

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ouvertures les travaux de dépose de la totalité des 18 fenêtres et de la porte d'entrée de sa maison d'habitation située à [Localité 3] (Isère) et de remplacement de l'ensemble de ces menuiseries par du matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Le contrat décrivait ses attributions (prospection d'un secteur géographique déterminé, vente de matériels neufs ou d'occasion et de prestations), précisait les rapports, statistiques, prévisions qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle aurait ainsi par ailleurs dû s'assurer de la livraison du matériel neuf et de son raccordement.

Source officielle

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