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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
unique pourtant rendu obligatoire à toute collectivité ; . la responsabilité de la commune de Port-de-Bouc est également engagée pour non-respect de la liberté syndicale : s'il a fait l'objet de menaces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02816_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ainsi, des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à l'agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par ces dispositions contre les menaces, violences
Source officielle1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde32
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par Me Mathieu NOEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anne Sophie OUARGLI, avocat au barreau de PARIS INTIME L'ETAT représenté par la DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2851
3 août 2024
3 août 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION De manière liminaire, il est rappelé que le juge judiciaire ne peut se prononcer ni sur le titre administratif d'éloignement de l'étranger, ni, directement ou indirectement, sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf8d
25 octobre 2016
25 octobre 2016
[U], qui a reçu le salarié à trois reprises, la main courante déposée par ce supérieur au commissariat le 07.10.2010 pour injures et menaces en dénommant précisément son collaborateur, la déclaration d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
. / Aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
5 juin 2001
être que subsidiaire par rapport à la police tous risques chantier souscrite auprès des Mutuelles du Mans et ne couvre pas en tout état de cause la remise en état en l'absence d'effondrement ou de menace
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6871f14adf9b8685d8d068dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il indique à cet égard qu'il a agi dans l'intérêt commun du ménage et dans l'intérêt de Mme [K]. Il conteste que cette dernière ait participé aux charges du ménage.
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
son distributeur son obligation contractuelle de ne pas commercialiser des appareils concurrents, lui a confirmé qu'elle s'opposait à sa décision de distribuer en Italie le produit «'ICOONE'» et l'a menacé
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225e2
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Mme [G] considère que la compétitivité du groupe Avaya n 'était pas menacée au moment du licenciement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée sur la condition tenant à ce que son comportement constituerait une menace d'une particulière gravité ; s'agissant de l'interdiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a été sanctionné, par arrêté du 2 juin 2015, d'une suspension temporaire de fonction pour trois jours pour avoir commis des violences volontaires et menacé M. C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
presse locale, mène des campagnes de sensibilisation et des pétitions à La Réunion ; elle a disposé d'un représentant local pendant plusieurs années avant que ce dernier ne quitte l'île à la suite de menaces
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf8ccdc6046d473345c5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les résultats du secteur d'activité de l'entretien ménager (Home Care) connaissent une chute des ventes en Europe de l'Ouest (-6% par an en moyenne sur la période 2013-2017).
Source officielleETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'origine, et donc ainsi manifesté clairement son intention de ne pas exécuter l'acte d'éloignement, - a motivé également le placement en rétention administrative par le fait qu'il représente une menace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - le préfet ne pouvait pas justifier le refus de renouvellement de sa carte de séjour d’un an en se fondant sur la menace qu’il représenterait pour l’ordre public car il a été relaxé
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
25 avril 2022
; en effet les époux séparés de biens, doivent participer au financement d'un bien acquis en indivision ; la donation indirecte est retenue lorsqu'un des époux ne dispose par de fonds pour acquérir sa
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
2 mars 2006
² occupant en sous-sol toute la surface de la maison, -constater que pendant ces 23 années d'occupation, MAXIME X... n'a payé aucune charge (eau, électricité, chauffage, impôts et taxes, femme de ménage
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
17 mai 2022
S'agissant de la menace de licenciement de Monsieur [S] [P], Président de la société FOREZIA, pour laquelle Mme [G] a déposé plainte le 10 novembre 2017, la salariée n'apporte aucun élément corroborant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - les dépenses " autres frais divers " ne sauraient être assimilées au poste de dépenses " études et recherches " qui correspond aux charges indirectes d'administration générale de
Source officiellePage 5 sur 123