[E] [H] et de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de M.

LES MANDATAIRES Es qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS [W] ENVIRONNEMENT mission conduite par Maître [R] [L], désignée à cette mission par jugement du 29 janvier 2024

LES MANDATAIRES ès qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS [O] ENVIRONNEMENT, prise en la personne de Maître [V] [T], désignée à cette mission par Jugement du 29 janvier

Sur la mission de l'hôpital Erasmus à [Localité 8] et les autorisations nécessaires Au mois de mars 2020, deux semaines avant la mission de l'hôpital Erasmus à [Localité 8], vous deviez effectuer le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° /2026 , 8 pages) Numéro

[Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société ISA COIFFURE, mission conduite par Me [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Estelle TOUBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

d'un préjudice économique, d'autre part, d'une perte de chance d'exploiter et de faire prospérer un fonds de commerce.

La société SELARL Actis a été désignée en qualité de mandataire liquidateur puis de mandataire ad'hoc.

En effet, vous ne mettez pas à jour les documents dédiés au comptage des heures sur le serveur de l'entreprise et ce depuis votre arrivée, malgré mes nombreux rappels à l'ordre.

Les conclusions que tirent la partie adverse à partir du temps indiqué dans les diligences sont ainsi dépourvues de sens selon l'intéressée de même que ses allégations quant au travail effectué par une

du mandataire ad hoc dans le cadre du protocole d'accord régularisé entre les parties et homologué par ordonnance présidentielle du tribunal mixte de commerce de poursuivre la procédure engagée ; -

En l'espèce, eu égard à la prescription applicable à cette indemnité qui a la nature d'un avantage lié aux sujétions de l'emploi d'agent de sécurité cynophile et en considération des vacations effectuées

Au vu des conditions ci-dessus rappelées, il ne saurait être déduit que ces opérations auraient constitué la manifestation d'une faute ou légèreté blâmable de la part de la société Arjowiggins Security

[A] est responsable des actes qu'il a signés en tant que mandataire judiciaire ; qu'en effet, sa mission d'assistance l'a amené à solliciter un concours et à accorder des garanties, sous sa propre responsabilité

LES MANDATAIRES Mission conduite par Me [K] [U] Mandataire judiciaire, sis [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 01/07/2025 à personne

cette fois-ci des heures de travail réglées à leurs épouses ou compagnes) ; - fixé à deux heures par nuit la durée du travail effectif réalisé par les seuls mandataires-gérants des sociétés précitées

Par jugement du 29 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris : - a approuvé les comptes de liquidation de la SCI LE PARC établis par la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRE, prise en la personne

La SELAS Alliance Mission, es qualité de mandataire liquidateur de la société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 JANVIER 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription