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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
Il en ressort, en effet, que dès le 24 mars 2013, tandis que la selarl [W] [Y] était demeurée gardienne des lieux, les gens du voyage avaient investi le site en cause.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
locaux loués par une société de gardiennage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si ces dispositions n'interdisent pas aux entreprises de surveillance et de gardiennage d'exercer les activités complémentaires qui leurs sont nécessaires pour mener à bien les missions de surveillance
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Si ces dispositions n'interdisent pas aux entreprises de surveillance et de gardiennage d'exercer les activités complémentaires qui leurs sont nécessaires pour mener à bien les missions de surveillance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
21 mai 2014
Il appartient donc à AUXITEC de démontrer la faute du Cabinet C+B Architectes dans l'exécution de ses missions.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] en qualité de gardien en même temps que son ancien compagnon, M. [O] sur le site dénommé Le Mas du Plot.
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea15e37b80883ee6248
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARCADE SECURITE (SOCIÉTÉ PRIVEE DE GARDIENNAGE), et 300 euros à la charge de M.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
6 avril 2023
et de réception 24h/24h : Les époux [P] reprochent au preneur la suppression du service de gardiennage et de réception 24 heurs sur 24.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747312
6 avril 2023
6 avril 2023
et de réception 24h/24h : Les époux [I] reprochent au preneur la suppression du service de gardiennage et de réception 24 heurs sur 24.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747314
6 avril 2023
6 avril 2023
et de réception 24h/24h : Les consorts [C] reprochent au preneur la suppression du service de gardiennage et de réception 24 heurs sur 24.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
20 avril 2022
de mandataire liquidateur de la SAS Sud Gardiennage Service.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] Sur la demande de garantie des frais de gardiennage de 16 véhicules formulée en application du contrat « Multirisque des professionnels de l'automobile » Vu l'article 1927 du code civil ; Le
Source officielle2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
28 mai 2026
Par courrier recommandé du 21 décembre 2024, la société [4] a contesté ces mesures en précisant qu'elle refusait l'effacement de sa dette et que les frais de gardiennage du véhicule dus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c965
18 novembre 2008
18 novembre 2008
chargés de veiller à la sécurité des lieux, devait s'appliquer la clause de déchéance prévue au contrat en cas de méconnaissance de l'obligation faite à l'assuré de maintenir un gardiennage ininterrompu
Source officielleChambre commerciale
63046db129b92fc563a44725
22 août 2022
22 août 2022
Sur le fond A/ sur les frais de gardiennage La SARL LAG sollicite des frais de gardiennage pour la période de juillet 2013 à septembre 2015 sur le fondement de l'article 1372 du code civil relatif
Source officielle1ère Chambre
6a167d86cdc6046d4710b5b3
26 mai 2026
26 mai 2026
tel expert compétent dans ce domaine qu'il plaira à la Cour, avec pour missions celles généralement prévues à cet effet dans ce type de dossier, les missions de l'expert pouvant être les suivantes :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbaa159f44ab893581d39d
12 février 2019
12 février 2019
L'attention du liquidateur était également attirée sur la situation du gardien du domaine.
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- condamner la société Gardiennage Eclipse Sureté aux dépens. " La clôture de l'instruction a été fixée au 27 août 2024.
Source officielle1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
26 mai 2026
[C], et confier à l'expert automobile qui sera nommé, la mission ci-dessus, - condamner M.
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bde
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce manquement à vos missions ne correspond absolument pas à ce que nous attendons d'un agent Gardiennage Éclipse Sûreté et ne saurait être toléré plus longtemps.
Source officiellePage 5 sur 102