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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69f43ee8cdc6046d472e3835
30 avril 2026
30 avril 2026
lieux loués par la requérante à la société PLV avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, afin d'établir l'existence, la nature et l'ampleur des travaux, aménagements et modifications
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [P] et Mme [N] [P], devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier en annulation de la modification apportée par Mme [B] [S], épouse [P], à la clause bénéficiaire d'une assurance-vie, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
inondables, par la rectification d'une erreur matérielle concernant le nombre d'élevages relevant du règlement sanitaire départemental dans le diagnostic agricole et par des mises à jour au regard de modifications
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Eu égard aux modifications apportées au projet et notamment à l'ajout de plusieurs bâtiments avec fondations et d'un aspect architectural totalement différent des mobil-homes initialement prévus et à l'augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87158
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Henri X... les modifications apportées par l'UNIM et AXA Y... ce contrat en 1990 et 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d6
14 septembre 2004
14 septembre 2004
. - Dit inopposables à Henri T. les modifications apportées par l'UNIM et AXA à ce contrat en 1990 et 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
94 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, aux termes duquel il estimait que les dispositions de l'article 80 devaient recevoir application en l'espèce, et ce dans leur rédaction antérieure à la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
9 décembre 2009, que Monsieur Denis X... est fondé à demander une indemnisation sur la base de l'article L. 342-24 du Code du Tourisme en cas d'atteintes à l'utilisation habituelle du bien ou de modifications
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
litige dès lors que les opérations avaient fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique cinq années plus tôt ; - les sociétés appelantes n'apportent pas la preuve du caractère excessif de la modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
présidant au choix de déclasser 85 % environ des éléments bâtis et plus de 45 % des haies bocagères qui faisaient précédemment l'objet d'une mesure de protection, assurer l'information du public sur les modifications
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
642fb632cece1704f57475e3
6 avril 2023
6 avril 2023
[R], il convient de faire une application distributive des modifications apportées par chacun des décrets en fonction des dates d'entrée en vigueur de chacune des modifications apportées et de leurs propres
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02256_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lorsque le requérant, sans avoir utilement contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
relevées dans le constat de non-conformité dressé le 12 avril 2019 par la commune, tenant à la réalisation de la toiture de l'extension en zinc naturel en lieu et place de zinc pré-patiné, aux modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'exploitation commerciale tenant lieu de l'autorisation d'exploitation commerciale, elles ont intérêt à le contester en application de l'article L 600-1-4 du code de l'urbanisme ; au regard des modifications
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Cette note conclut au fait que les modifications apportées par le projet sont modérées à faibles d’un point de vue paysager.
Source officielleChambre 1-9
62848f5f498a54057d102cbc
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant Chez [18] - [Adresse 5] Société [25], demeurant [Adresse 2] *-*-*-* Vu les dispositions du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010 ; Vu les modifications
Source officielleAvis
CADA:20164946
15 décembre 2016
15 décembre 2016
municipal portant approbation du projet et de la demande du « TN » visé dans l’extrait du Dauphiné Libéré ; e) les avis qui auraient pu être émis par les services de l’Etat quant à ce projet ; f) les modifications
Source officielle1re Chambre C
603704a700daba9f69a0e4b0
25 juin 2015
25 juin 2015
C'est pourquoi il sera ordonné une expertise confiée à Mme [S] [X] qui aura pour mission de décrire les modifications apportées aux locaux lors des travaux de 2009 et à chiffrer le coût d'une éventuelle
Source officiellePage 5 sur 1201