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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
dans un avenir prévisible ; Pour en apprécier le montant le juge doit prendre en considération certains critères tels que l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des
Chambre 1-5DP
678f382d06f4e91c5f36c44a
20 janvier 2025
Il dit que les rapports psychiatriques faisant état de sa stabilité psychique, il n'y a pas lieu de prendre en considération cet élément dans l'aggravation du préjudice moral.
4ème Chambre Section 3
6a0fe627cdc6046d47874ec0
21 mai 2026
SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian LAUNAY
Recours Hospitalisation
6a1a6f92cdc6046d4773b76a
29 mai 2026
Son conseil développe les moyens exposés dans les conclusions, précisant que les avocats observent que l'urgence est systématiquement invoquée dans les procédures de l'hôpital [Etablissement 1] et relèvent
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
Elle n'a pu exposer ces faits au magistrat conciliateur dans la mesure où les époux ont préféré signer un procès verbal d'acceptation du principe de la rupture sans considération des faits à l'origine
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
au moment où il statue.
6253cc1abd3db21cbdd8f21c
6 mars 2012
Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cad
15 avril 2025
[I] [T] fait valoir que la résiliation invoquée par l'OGFA ne respecte pas les conditions posées par l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, loi qu'elle considère applicable au litige.
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
Elle prétend que la garantie mentionnée à l'article 15 des conditions générales dont le juge a considéré qu'elle était la garantie contractuelle dont bénéficiait l'entrepreneur, concerne la 'garantie recours
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3acdc6046d47e38397
30 avril 2026
pour contester l'objectivation de la pathologie, a été produite dans le cadre de la contestation du taux d'incapacité en critique du rapport d'évaluation des séquelles établi au moment de la consolidation
Avis
CADA:20151404
23 avril 2015
Elle estime que le document sollicité au point 2), s'il existe et a été annexé à une délibération du conseil municipal est donc communicable à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0d
24 avril 2024
Devant votre refus, celle-ci vous informe qu'elle va vous prendre en photo, vous lui répondez : ' je t'emmerde, tu peux me prendre en photo, vas-y, vas-y ' et vous lui tirez la langue en lui faisant deux
Chambre 1-11 HO
6364bb2be405357f749ea864
28 octobre 2022
Je veux rester en hôpital de jour, mais je ne veux plus prendre mes médicaments; Jusqu'en 2019 je marchais bien; Mais depuis que je prends des médicaments, je ne peux plus marcher.
2ème Chambre
69fd7f30cdc6046d470458b0
[D] [U] et Mme [M] [V] épouse [U] soutiennent que le tribunal a parfaitement motivé sa décision et pris en considération le patrimoine et le revenu du couple au moment de la souscription des engagements
1ère chambre civile B
69f43e4acdc6046d472e2ccb
28 avril 2026
Sur le manquement à l'obligation générale d'information, de conseil et de mise en garde A titre principal, - dire et juger que l'agent général et l'assureur n'ont, à aucun moment, attiré son attention
8ème chambre
6a17d632cdc6046d47315a98
27 mai 2026
Elle considère qu'une unique mise en demeure restée sans effet ne suffit pas attester du respect de son mandat par Sobeca, d'autant moins que cette dernière a préféré lui reprocher de faire diligence à
6253cd4dbd3db21cbdd92deb
27 janvier 2016
A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des
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