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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La société de droit suisse Tradall SA (la société Tradall), appartenant au groupe Bacardi International Limited (BIL), fabrique en Suisse des extraits
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914bf
24 avril 2014
C/ Melle Mélanie Z..., M. Patrick Z...
Pôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
Le moyen d'irrecevabilité est donc inopérant.
Chambre commerciale 3-1
6971c16fcdc6046d4733afec
21 janvier 2026
de ses pièces, a le choix de le faire elle-même ou de faire appel à l'une des deux sociétés, AB services et Trigo France, présentes dans l'usine et observe que la société Mebant a toujours choisi ses
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
C/ Mme Mélanie Monique Y...
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
Elle fait valoir que dès lors que le déchet conserve une forte dangerosité, il ne peut être considéré comme stabilisé et que les substances organiques ne perdent pas, ni à court, à moyen ou long terme
7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
Ainsi, la sanction prise à [son encontre] revient à faire peser sur le chauffeur la responsabilité du chargeur ou du destinataire de l'entreprise de transport » ; outre le fait qu'il n'a jamais eu d'antécédent
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
-La preuve de la provenance du blé traité à l'origine de la contamination n'est pas faite.
Chambre 6 (Etrangers)
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6 août 2024
X se disant [R] [E] alias X se disant [G] [S] [E] fait valoir qu'il appartient au juge judiciaire de vérifier que la personne ayant signé la requête en prolongation était bien compétente pour le faire,
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
le Meccano qui scinderait le projet de loi du gouvernement en deux', 25 février 2010, fait état du 'retour du Meccano industriel', 8 juillet 2010, se réfère à une maison qui serait assemblée 'comme
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8f5
16 janvier 2025
Cette moyenne inclut les rémunérations variables versées.
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
L'un de ces engins piloté par la mineure Mélanie A... est venu heurter la meule de paille sur laquelle se trouvait installé l'enfant Rémy lequel a été déséquilibré par le choc.
Rétention Administrative
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22 janvier 2026
Les notifications du recours suspensif du 21 janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [B] [W] à 17H05 - Me Mélanie ROBIN, avocat au barreau de MARSEILLE à 16H58 - M. le préfet des BOUCHES DU RHONE
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
Mme Helga Y..., par conclusions récapitulatives et en réplique du 18 mars 2015 auxquelles il est fait ici expressément référence pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, fait valoir que :
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité du fait d'un produit défectueux : Les principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne imposent au juge national de faire application
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
C/ Mme Mélanie Julie Stéphanie Y...
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
débouté la société MECCANO de sa demande en concurrence déloyale et les défenderesses de leur demande en dommages et intérêts et a condamné la société MECCANO à payer à chacune des sociétés UNICA, REMCO
Chambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
28 mai 2026
de l'assignation au moyen d'un procès-verbal de carence, le juge des référés ayant statué en son absence.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2012 *** La SA AQUANORD a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 2 février 2010 par le Tribunal de Commerce de Dunkerque.
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a84
20 octobre 2022
L'administration des douanes n'a pas fait parvenir à la cour de note en délibéré.
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