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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffdc
14 octobre 2025
contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de direction, catégorie employée, niveau III, échelon C, coefficient 245 de la classification prévue par la convention collective du négoce
1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
La convention collective Négoce de matériaux de construction(ouvrier) s'applique au contrat. Le salarié a été élu délégué du personnel à compter du 1er août 2016.
Pôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
La convention collective applicable est celle des entreprises de négoce des matériaux de construction.
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
BOIS & MATÉRIAUX [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Chambre sociale
616348ef543823d76b031760
16 mai 2011
, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er mars 2007, en qualité de « vendeuse interne », niveau III, coefficient 245, échelon
1ère Chambre
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
. ************* EXPOSE DU LITIGE La SARL « Inspiration Parquets Carrelages » (ci-après dénommé société IPC) est spécialisée dans le négoce de matériaux de construction et plus particulièrement
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
ou la société) suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2010, en qualité de magasinier livreur, Niveau II -Échelon C- Coefficient 195 de la Convention collective du Négoce
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbe
28 avril 2022
Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective du négoce de matériaux de construction. M.
8ème Ch Prud'homale
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28 octobre 2022
[Z] [R] a été embauché le 1er septembre 2015 par la SARL SOLUMAT DU PAYS D'AURAY qui exerce une activité de commerce de gros de bois et de matériaux de construction dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE A
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28 janvier 2026
La société applique les dispositions de la convention collective du négoce de matériaux de construction et employait habituellement au moins 11 salariés au moment du licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
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9 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de négoce des matériaux de construction. M.
Chambre Sociale
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
d'indemnité de licenciement, l'appelant ayant exactement calculé le montant total de l'indemnité de licenciement à la somme de 237'276 € en application de l'article 18 de la convention collective du négoce
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société MARBRERIE AZURÉENNE a commandé le 10 décembre 2010 à la société CIFFREO BONA, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un lot de 5.000
626cd2adbd20aa057d9f3742
29 avril 2022
[H] est devenu vendeur conseil, statut technicien-agent de maîtrise, niveau IV, échelon C, coefficient 290 de la convention collective nationale du négoce de matériaux de construction, au sein de l'agence
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
La convention collective applicable est celle du négoce des matériaux de construction. Par courrier du 6 mars 2018, l'employeur a convoqué M.
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
SOCIETE DES MATERIAUX DE NOGENT La SOCIETE DES MATERIAUX DE NOGENT, prise en la personne de son représentant légal SAS immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 572 222 222, établissement principal
15e chambre
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
La convention collective applicable est celle du négoce des matériaux de construction.
1ere Chambre Section 1
64a7b2503bcaf505db696b00
4 juillet 2023
OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE La Sas Camozzi Matériaux exploite à l'enseigne Bigmat un négoce de matériaux de construction [Adresse 3] à [Localité 7] (82), dans des locaux dont elle est pour partie
63d229f19b3c8605deec1e5b
25 janvier 2023
[Y] exerçait au sein de l'agence de [Localité 7], les fonctions d'Attaché Technico-Commercial Leader, statut Cadre, Niveau IV, échelon B, coefficient 380 de la Convention collective du négoce de matériaux
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire de direction, à compter du 13 novembre 1997, statut etam, niveau V coefficient 330 échelon 13 de la convention collective du négoce
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