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PROCÉDURE EN REPRISE Par bordereau déposé au greffe de la cour le 1er octobre 2012, la SAS ETAM (ETAM) a produit aux débats, aux fins de réenrôlement, l'arrêt de rejet rendu le 20 mars 2012 par la Cour

Les consorts [L] concluent que : leur qualité d'ayants droit est justifiée par les actes de notoriété produits ; ils représentent 92,25 % des indivisaires ; la demande de révision du loyer est régulière

U... étant décédé, le bail s'est poursuivi au profit de sa veuve Madame Y... J..., qui est décédée à son tour le 29 août 2015.

procédure civile, - recevoir leur appel et le dire bien fondé, En conséquence : - réformer la décision entreprise ; * Sur la recevabilité des interventions : - juger irrégulier l'acte de notoriété

syndicats de copropriétaires intimés répondent en substance qu'il importe peu que la succession ait été définitivement réglée pour poursuivre les héritiers d'un justiciable; qu'il résulte de l'acte de notoriété

commercialiser des Produits et Services dans la zone EMEA ; et (b) de fournir des Produits et des Services à un tiers entendant revendre lesdits Produits et Services sans être lui-même Partenaire agréé

Considérant qu'en présence d'une contestation, il appartient au juge d'apprécier la valeur probante de l'acte de notoriété produit.

Il ressort de l'acte de notoriété produit par les intimés en pièce n° 21 que les demandeurs à la requête sont les ayants droit de [M] [X], de nationalité américaine, décédé le [Date décès 1] 1952, comme

La cour constate par ailleurs que l'expertise généalogique sur laquelle est fondée l'acte de notoriété rectificative n'est pas produite devant elle.

[R] ET CIE', au profit des époux [V]-[S], annulant une précédente reconnaissance de 500 000 francs suite à un remboursement partiel de 50 000 francs ; que ce prêt n'a pas été remboursé ; Qu'il est

commun, ni usuel, se distingue des autres produits disponibles sur le marché; Qu'en l'espèce, ainsi que retenu par le tribunal, le modèle de porte-cartes Fan Shaped 5 a été commercialisé en France

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Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin

(B & L) fabrique notamment des produits d'entretien pour lentilles de contact. La Société L.P.O.

seuls trois des licenciements économiques invoqués semblent trouver leur cause dans l'arrêt des émissions Paris Modes, que la matérialité des investissements n'est pas prouvée et que la prétendue notoriété

Attendu qu'il est constant qu'aux termes de son contrat de travail [A] [L] avait pour charge notamment de développer l'image, et la notoriété et les nouveaux produits de la marque PORCELANOSA en matière

indûment des investissements réalisés par la société Vivog, afin de profiter de la notoriété de ses produits, sans bourse délier et en procédant à des actes de concurrence dépassant le cadre de la loyauté

produit.