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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
B dès lors que ce dernier n'avait pas accepté la conclusion d'un nouveau contrat d'occupation.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4d
10 décembre 2015
[A] [M] susnommé, à ce présent, s'engage expressément aux termes du présent acte à conclure avec la société cessionnaire un nouveau contrat de licence de marque ainsi qu'un nouveau contrat de licence de
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c4
15 janvier 2008
Si cela avait été le cas il n'aurait pas été nécessaire de signer de nouveaux contrats de travail. La démission ne se présume pas et elles n'ont jamais exprimé leur volonté de démissionner.
1ère chambre civile B
616301464c6681071edf66ea
24 janvier 2012
Il relève que le nouveau contrat proposé par la CNR était identique au précédent.
Pôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
nouveau contrat ».
Pôle 6 - Chambre 4
615e0daec25a97f0381f4ec0
18 novembre 2014
médecins urgentistes de certaines dispositions du statut, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; Sur la recevabilité des demandes après transaction Le salarié ne peut renoncer par avance dans son nouveau
615e0daec25a97f0381f4ec1
Pôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
Ce contrat, conclu pour une durée d'un an, s'est renouvelé par tacite reconduction et a été remplacé par un nouveau contrat conclu le 31 mars 2000.
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
La société CODIS AQUITAINE et LOGIDIS, filiale du groupe CARREFOUR, à laquelle se trouve substituée la société CSF, ont conclu le 15 mai 2001 un nouveau contrat d'approvisionnement, à effet du 1er juillet
14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
que l'association EDHEC avait souscrit un nouveau contrat frais médicaux pour son personnel à compter du 1er janvier 2006 excluant du bénéfice des prestations dudit contrat les chargés d'enseignement,
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
En effet, ces motifs se rapportent à votre refus d' accepter votre nouveau contrat de travail, refus que vous nous avez notifié le 10 mai 2004.
6253cad3bd3db21cbdd8c363
30 septembre 2008
Les parties ont signé le 4 avril 2006 un nouveau contrat de travail aux termes duquel Julio X... était engagé comme coursier à compter du 6 avril 2006.
Chambre 3-1
631ad88839cffb4f1367428c
8 septembre 2022
contrat mis en place le 12 novembre 2012, le contrat ne pouvait être résilié avant 48 mois, -que ce nouveau contrat a été établi par une dénommée Mme [H] dont tout porte à croire qu'elle était habilitée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00566_20230622
22 juin 2023
en France jusqu'au 29 juin 2022 et n'a pas excédé la période de six mois en France pour chacune des années civiles ; - il est revenu en France le 27 juillet 2022 et a bénéficié d'un nouveau contrat
2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda43a
12 octobre 2023
Sur l'autorisation de conclure un nouveau contrat d'approvisionnement, il n'est pas contesté que le contrat d'approvisionnement signé le 25 juin 2014 avec la société CSF et conclu pour une durée de 7 années
6253c8f5bd3db21cbdd86d14
4 février 2004
au terme d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de voyage, un nouveau contrat est conclu avec le même marin avant l'expiration des congés et repos acquis au titre du contrat précédent, ce nouveau
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5018
2 mai 2023
nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
6253c91bbd3db21cbdd8740c
18 janvier 2005
la SARL ARTS et COIFFURE dans le cadre d'un nouveau contrat, mais dans la continuité du contrat initial, de sorte que l'employeur ne pouvait rompre unilatéralement son contrat en se prévalant d'une période
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475bc
6 avril 2023
résilié sans souscrire un nouveau contrat, et, à tout le moins, d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil.
5fdb8c254d01846a8e82ff42
26 février 2019
confirmé par l'émission de deux nouveaux devis actant de nouveaux contrats conclus directement avec la société Mark Elec et comptablement par l'émission d'un avoir et de nouvelles factures à l'ordre de
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