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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
Le 7 Décembre 2011, la SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART a interjeté appel de la décision.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
LE GROUPE ESSILOR 1.La société Essel, inventeur du premier verre progressif (1951), et la société Silor ont fusionné en 1972 pour devenir, au fil de son développement international, le groupe Essilor
1ère Chambre
6358cdfbc40aa805a7864da6
25 octobre 2022
Par jugement du 13 décembre 2012, le tribunal de commerce de Rennes a débouté la société FH holding de sa demande d'annulation, pour dol, de la cession des actions ainsi que de sa demande de réduction
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
Par jugement rendu le 16 décembre 2016, la juridiction prud'homale s'est déclaré incompétente pour connaître du litige et a renvoyé les parties devant les Tribunaux de Guernesey.
602d26f554b3463def007b10
16 février 2021
2020 ; Vu les observations en duplique de l'Autorité des marchés financiers déposées au greffe de la cour le 14 décembre 2020 ; Après avoir entendu à l'audience publique du 17 décembre 2020 en leurs
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a6
7 septembre 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. M.
6a210cb3cdc6046d47097a73
[O] n'avait pas la qualité d'employeur à son égard, Statuant à nouveau, Sur l'exécution du contrat de travail : Juger que M.
Chambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
En l'espèce, il ressort de la comparaison d'un extrait du plan cadastral non daté et d'un autre manifestement plus récent du 9 décembre 2016, qu'entre la partie représentée comme bâtie sur les parcelles
Pôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6087
6 septembre 2022
de partage des bénéfices. 41- Ils indiquent que les accords avec Riwodis ne sauraient constituer une preuve de l'accord allégué entre Fuxing et Importys et qu'une confusion entre la relation amicale
3e chambre
6438f399a942a604f5e9398b
13 avril 2023
Par dernières écritures du 13 décembre 2022, M.
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
158 de l'Organisation internationale du travail et à la Charte sociale européenne ; En conséquence : CONDAMNER la Fondation PARTAGE ET VIE à verser à Madame [A] [G] les sommes suivantes : o Rappel
1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6a
5 septembre 2023
Elle produit en outre une nouvelle pièce n° 97 intitulée « avis de taxe foncière 2022 ».
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
2025 : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Elisant domicile au cabinet Paul Hastings (Europe) LLP [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué sur la déclaration
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