L... a violé son obligation de loyauté et de fidélité inhérente à son contrat de travail ; - condamné Madame F...

l'arrêt maladie et en l'absence de difficultés de remplacement du salarié, - que le jugement déféré mentionnait un manquement à l'obligation de loyauté, alors que ce manquement n'était pas visé dans la

- Sur l'obligation de loyauté : Il résulte des dispositions de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale que l'obligation d'information pesant sur la caisse ne concerne, outre la victime

[T] aux torts exclusifs de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que la SAS HBF a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail

Le 20 septembre 2021, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen pour obtenir des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations de loyauté et de sécurité, pour voir dire que

SUR LE MANQUEMENT DU GAN A SON OBLIGATION DE LOYAUTE : Attendu que les époux B... soutiennent que la Compagnie d'Assurances GAN aurait manqué à son obligation de loyauté et que dès lors sa garantie

[X] en paiement de rappel de commissions, de dommages et intérêts au titre de l'obligation de loyauté et d'un préavis et de dommages et intérêts pour résistance abusive.

il commet une violation de son obligation de loyauté constitutive d'une faute grave ; Que tel est le cas en l'espèce, eu égard au niveau d'activité et de fatigue que supposent le déplacement et de séjour

Il est encore soutenu que la société 2C AMENAGEMENT n'apporterait pas la preuve d'un manquement de monsieur X... à son obligation de loyauté, la société 2C AMENAGEMENT n'alléguant ni ne démontrant une

Le débat sur l'existence de l'obligation de loyauté à ces dates relève du fond.

Sur l'obligation de loyauté La salariée invoque un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté, en soutenant d'abord que la prestation qu'elle réalisait pour le compte de l'AHPH a fait l'objet

[T] [H] la somme de 22 700 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité, - inscrire au passif de la société [25] en liquidation judiciaire

Il vous incombe, en toutes circonstances, de veiller au respect de cette obligation de loyauté et également à l'obligation de déontologie qui s'y rapporte.

janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Nice a : - condamné la CARSAT Sud-Est à verser à Mme [G] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, pour manquement de l'employeur à son obligation

[V] a manqué à son obligation de loyauté pendant la durée de la relation contractuelle ; - juger que M.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le manquement à l'obligation de loyauté M.

et un manquement à l'obligation de loyauté incombant à tout salarié.

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Or, ces faits constituent un manquement aux obligations de loyauté et de probité auxquelles vous êtes tenue, et devant être respectées même en dehors du champ professionnel.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes de Mme [T] La société soulève l'irrecevabilité de la demande relative au manquement de l'employeur à son obligation de loyauté, estimant qu'il