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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
Ce dernier a eu avec son épouse Julie G..., quatre enfants : 1- Angèle Y... née le 7 mars 1905 et décédée le 7 octobre 1986, épouse de François X... avec lequel elle a eu 2 enfants, Béatrice X... épouse
Référés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
Les copropriétaires ont interjeté appel de ladite ordonnance. Par arrêt en date du 25 mai 2021, la cour d'appel de Poitiers a confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état.
CHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1e9
18 mai 2022
] Monsieur [D] [HM] né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 43] ([Localité 22]) de nationalité française Madame [TB] [B] épouse [HM] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 30] ([Localité
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
née le 05 Février 1945 à TUNIS ... 20167 AFA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette X...épouse A...
1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
de clôture rendue le 13 septembre 2011, SUR CE Attendu que, par acte notarié du 12 février 1942, Madame [G] [H] a fait apport d'une parcelle de terrain sise à [Localité 11] cadastrée [Adresse 14
16e chambre
653b59fd502b828318c4e78f
26 octobre 2023
(Cambodge) [Adresse 15] [Localité 66] Madame [L] [WM] épouse [WS] née le 15 Octobre 1948 à Phnom - Penh -Cambodge) [Adresse 15] [Localité 66] Monsieur [AV] [GH] né le 05 Septembre 1946 à [
2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
Monsieur [YH] [UP] né le 24 Février 1945 à [Localité 13] [Adresse 27] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Xavier COTTIN, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Sébastien
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
du 10 janvier 1943 régulièrement déposé au rang des minutes de Me [PP] le 27 avril 1948 et transcrit à la Conservation des hypothèques le 30 avril 1948, et ainsi rendu opposable à tous, en ce compris
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
F... de 1944 à 1947 et, d’autre part, au bénéfice d’une seconde pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2007 ; 2°) d’annuler la décision du 18 octobre 2013 du ministre de la défense
1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
née le 11 Avril 1954 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA Défaillante Madame Marie-Noëlle X...
Pôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700a
4 novembre 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00515 APPELANTE Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie [Adresse 4] [Localité 1] (TUNISIE) représentée
60324ed96e4020849c46d086
1 mars 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [O] [R] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] Représentées par Me David DUPETIT
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
aux dispositifs des jugements du tribunal de première instance de PAPEETE du 25 septembre 1942 et du 9 février 1943.
Pôle 3 - Chambre 5
69df21eecdc6046d4747fbd5
14 avril 2026
[O] [B], né le 3 février 1995 à [Localité 2] (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner M.
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
née le 20 Février 1941 à AJACCIO ... 75019 PARIS assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 4 FEVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
288] Mme [NM] [FC] née le [Date naissance 138] 1979 à [Localité 274] [Adresse 111] [Localité 199] Mme [OH] [JK] née le [Date naissance 16] 1965 à [Localité 266] [Adresse 146] [Localité 195
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
née le 11 Février 1942 à LONDRES (99), demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
à [Localité 415] [Adresse 208] [Localité 195] Monsieur [DD] [II] né le [Date naissance 130] 1965 à [Localité 355] [Localité 375] [Localité 355] Tahiti / Polynésie Francaise Madame [MR] [MR
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