recevables et bien fondées.

[S] demande à la cour de: le recevoir en son appel et l'en dire bien fondé ; infirmer l'ordonnance rendue le 20 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection siégeant dans la chambre du

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 17 février 2026.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 28 janvier 2026.

L'ordonnance mentionne un commandement de payer visant la clause résolutoire, seule étant versée aux débats la feuille détaillant les modalités de remise de l'acte.

EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG:22/00503 S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Bio expose que : - en octobre 1975, [P] et [C] [N] qui ont toujours travaillé ensemble ont acquis par la biais de la SAFER une propriété agricole de 38 ha sur laquelle ils se sont installés, - la propriété

[H] [B] a demandé qu'un expert soit désigné pour procéder à une évaluation de l'ensemble des biens immobiliers provenant de la succession tel que ressortant de la déclaration de succession du 29 mars 2017

civile, de : Confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Débouter la société Conticini production de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Constater la résiliation

Une ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 19 février 2026.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 15 octobre 2025.

[O] [E] (ci-après le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3] par contrat d'alternance conclu dans le cadre de ses études visant à l'obtention d'un BTS.

1989, la société RIVP demande à la cour de : La recevoir en ses demandes ; Les déclarer bien fondées ; en conséquence, Confirmer l'ordonnance de référé rendue le 16 juin 2025 par le juge des

[C] [Y] bien-fondés et recevables en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; -débouter Mme [E] [V] épouse [P] et M.

fondé l'appel interjeté par la société [F], - réformer en l'ensemble de ses dispositions l'ordonnance de référé du 28 juillet 2025, Statuant à nouveau : - juger n'y avoir lieu à constater l'acquisition

Par jugement en date du 20 avril 2023, il était débouté de l'ensemble de ses prétentions.

Les consorts [R] ont formé appel le 18 août 2025, désignant Mme [G] en qualité d'intimée, et visant dans leur déclaration l'ensemble des dispositions de l'ordonnance.

Le 31 juillet 2018, l'assureur a opposé à son assurée un refus de garantie au motif d'une clause d'exclusion visant le cas d'effondrement pendant des travaux.

[R], il expose que : -avant son décès, [F] [I] a bien exprimé sa volonté de lui permettre, s'il lui survivait, de se maintenir dans les lieux, ce qui n'est pas possible à ce jour, - M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 décembre 2025 et l'affaire appelée à l'audience du 16 mars 2026.