des attestations immobilières des 10 août 1978 et 7 octobre 1985 établissant leurs droits sur les parcelles litigieuses, ainsi que la SCI A..., office notarial successeur de l'office de Maître Y....

Au 30 décembre 2016, les époux [C] n'étant pas possesseurs actuels de la parcelle litigieuse, les époux [J] s'étant opposés, par lettre du 11 avril 2015 (pièce [C] n° 15) et par une clôture, à tout "droit

de la parcelle litigieuse depuis le 06 mars 1995, soit 10 années après la signature de l'acte sous seing privé du 06 mars 1985.

Ils précisent que dans sa dernière attestation, Monsieur O...commet une erreur importante en confondant la parcelle litigieuse B 778 avec une autre parcelle cadastrée B 768 qui était effectivement la propriété

sur les parcelles litigieuses.

[N] [V] exploitait déjà à titre onéreux la parcelle litigieuse avant le décès de M. [E], ce par diverses attestations (attestations [R], [L], [Z]). M.

Alex X... ne justifiait pas d'une possession paisible non équivoque à titre de propriétaire puisque son auteur Hilarion X... avait été expulsé de la parcelle litigieuse en 1981 en exécution d'un arrêt

Les attestations produites par Jacques Y... sont enfin impuissantes à établir la possession trentenaire de celui-ci et de ses auteurs sur la parcelle litigieuse, en partie à usage de passage et en partie

X... ne peut se prévaloir d'aucun acte d'acquisition de la parcelle litigieuse cadastrée section B no 1497 qui provient de la division de la parcelle cadastrée section B no 1051, laquelle constituait le

de son action en revendication l' intimée ne possédait pas au vu des attestations produites la parcelle litigieuse A no 88, qu' au contraire les consorts G..., vendeurs à la commune de VERS, en sont bien

S'agissant, d'autre part, de la revendication de Mr [I] : En l'absence de titres lui conférant la propriété sur les deux parcelles litigieuses, Mr [I] verse aux débats des éléments propres à établir,

Elle souligne en outre le fait que la parcelle litigieuse est située en zone naturelle, et est concernée par un espace boisé classé ainsi que par un aléa très fort d'incendies de forêt, avant de rappeler

A [Cadastre 1], de sorte que les trois parcelles litigieuses ne peuvent être rejointes qu'en passant par leur propriété.

S'estimant propriétaire des parcelles litigieuses, la Safer a fait assigner les époux [W] et les époux [S] devant le tribunal de grande instance de Montpellier par exploit d'huissier du 21 mai 2017 en

X... soutient qu'il a occupé la parcelle litigieuse à compter de 1944 et qu'en conséquence, la prescription trentenaire ayant couru, il est devenu propriétaire de ce bien dès 1974. Or, M.

L. 411-1 du Code rural ne sont pas réunies, faute par Monsieur [I] de prouver une mise à disposition des parcelles litigieuses, a fortiori à titre onéreux.

[M] [F] ne dispose d'aucun droit ni titre sur les parcelles litigieuses, et donc d'ordonner l'expulsion de M.

Il ressort en outre des éléments graphiques du projet d'aménagement et de développement durables que les parcelles litigieuses s'inscrivent dans une zone de préservation de " l'identité de clarière du