Par Arrêt en date du 24 janvier 2002, cette Cour a reçu les appels comme réguliers en la forme et, avant dire droit, a ordonné un supplément d'information et a renvoyé la cause et les parties à l'audience

résultant d' une telle infection nosocomiale, contractée à partir du mois d' octobre 2002, doit être supporté par l' établissement de soins plutôt que par l' ONIAM.

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Dès lors, le taux de déficit fonctionnel permanent strictement imputable à l'ensemble des suites de l'infection nosocomiale doit être évalué à 28%, comme l'ont retenu les premiers juges.

Par ailleurs, les frais de télévision qu'elle indique avoir supportés pendant son hospitalisation ne sont pas directement liés à la faute commise par le centre hospitalier.

liée au contexte anxiogène de pandémie de Covid-19 et non directement à l'infection nosocomiale dont il a été victime en 2015.

, également, pour une grande partie des suites d'une infection nosocomiale contractée dans l'établissement de soins, non pas lors de l'intervention chirurgicale consécutive au traumatisme initial, mais

Les parties ne peuvent donc utilement revenir sur ces points. En ce qui concerne la part de responsabilité du centre hospitalier Gabriel Martin : 6.

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, il y a lieu de retenir une part d'autoconsommation de 25 % et affecter 60 % à M.