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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
et sur les dépens, 31-La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties sur ces points devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
Pôle 1 - Chambre 9
64379e299477fe04f5cc65dd
11 avril 2023
par L'AVOCAT en fonction des gains obtenus ou de l'économie réalisée.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
de l'article 450 du code de procédure civile
1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
qu'elle pensait avoir gagnés, Mme [P] a, par acte d'huissier en date du 22 septembre 2014, fait assigner la société AFIBEL devant le tribunal de grande instance de Nice afin d'obtenir sa condamnation
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
Contestations Honoraires
62c3d46c93e17a637920582c
4 juillet 2022
[J] [U], les consorts [U] ont, pour l'essentiel, obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Rennes puisque dans son jugement du 9 février 2021, le tribunal a débouté [B] et [M] [U] de leur demande
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée
Cour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
Par arrêt en date du 12 septembre 2013, statuant sur le pourvoi formé par la société AXA à l'encontre de cette décision, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a : - Mis hors de cause sur leurs
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
leur exacte qualification sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée et que le juge civil doit apprécier si l'objet et la cause d'un contrat sont réprimés par le droit pénal
Chambre 1-6
5fd9b5b051ebd8ab51b59c88
21 novembre 2019
[J] la somme de 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, - fixé à la
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
GUIVARCH' D... qu il a gagné "le plus gros chèque Il résulte de l' ensemble de ses mentions que la volonté dolosive est manifeste de la part de la Sté MDF.
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
droit de retrait et obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer ses parts.
1ère chambre
6528df7daaebb88318fda606
12 octobre 2023
[D] a assigné le Dr [I], le Sou médical et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins d'obtenir réparation du préjudice découlant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que : - à titre principal, le poker constitue un jeu de hasard, quel que soit le niveau du joueur, entraînant la non-imposition des gains réalisés à l'issue des parties ; le poker est un
Pôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae7853f
18 mars 2016
[Établissement 1], appelant en outre à la cause la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] et la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
Il convient tout d'abord d'indiquer qu'il découle de l'article 265 du code de procédure civile que le juge n'est pas tenu par les propositions des parties concernant le contenu de la mission impartie à
1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet de leurs moyens.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973872
10 janvier 2025
de PARIS, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1137 F-B PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée et
2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
euros à gagner en cas de numéro gagnant.
6710aa47be64d7e510244f0a
15 octobre 2024
professionnels après la consolidation et l'incidence professionnelle, les dépens d'appel et l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ' a ordonné la réouverture
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