CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 360 résultats pour « partie civile ayant obtenu gain de cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

et sur les dépens, 31-La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties sur ces points devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e299477fe04f5cc65dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

par L'AVOCAT en fonction des gains obtenus ou de l'économie réalisée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314094

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

qu'elle pensait avoir gagnés, Mme [P] a, par acte d'huissier en date du 22 septembre 2014, fait assigner la société AFIBEL devant le tribunal de grande instance de Nice afin d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a637920582c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[J] [U], les consorts [U] ont, pour l'essentiel, obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Rennes puisque dans son jugement du 9 février 2021, le tribunal a débouté [B] et [M] [U] de leur demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03128_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Par arrêt en date du 12 septembre 2013, statuant sur le pourvoi formé par la société AXA à l'encontre de cette décision, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a : - Mis hors de cause sur leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2503029105dbedc062

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

leur exacte qualification sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée et que le juge civil doit apprécier si l'objet et la cause d'un contrat sont réprimés par le droit pénal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[J] la somme de 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, - fixé à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

GUIVARCH' D... qu il a gagné "le plus gros chèque Il résulte de l' ensemble de ses mentions que la volonté dolosive est manifeste de la part de la Sté MDF.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

droit de retrait et obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer ses parts.

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda606

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] a assigné le Dr [I], le Sou médical et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) devant le tribunal judiciaire d'Avignon aux fins d'obtenir réparation du préjudice découlant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que : - à titre principal, le poker constitue un jeu de hasard, quel que soit le niveau du joueur, entraînant la non-imposition des gains réalisés à l'issue des parties ; le poker est un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035ac2e3237d9104ae7853f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[Établissement 1], appelant en outre à la cause la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] et la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il convient tout d'abord d'indiquer qu'il découle de l'article 265 du code de procédure civile que le juge n'est pas tenu par les propositions des parties concernant le contenu de la mission impartie à

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de PARIS, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1137 F-B PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d676f0d304f138e5e06

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

euros à gagner en cas de numéro gagnant.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

professionnels après la consolidation et l'incidence professionnelle, les dépens d'appel et l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ' a ordonné la réouverture

Source officielle

Page 5 sur 468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.