La réunion d'expertise avait lieu le 22 juin 2022, Un pré-rapport était adressé aux parties le 25 juillet 2022, le rapport papier parvenait le 25 octobre 2022 au service des expertises du tribunal judiciaire

médicale, - commettre pour y procéder un tel expert qu'il plaira, avec pour mission, contradictoirement et après avoir régulièrement convoqué les parties et avisé leurs Conseils, - dire que l'expert

Il avait été convoqué par sommation du 12 avril 2007 pour une première réunion le 23 mai 2007.

Sur la demande de nullité du rapport d'expertise déposé le 31 octobre 2014 du fait du non-respect du principe contradictoire Il résulte des termes du rapport que l'expert a convoqué les parties à deux

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

, que la réunion d'expertise du 6 mai 2010 a été organisée par l'expert de ACM, en présence de M. et Mme [F], l'expert de ACM et l'expert de MMA, que la société ISO CHAUF était excusée.

D'une part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier, en l'absence d'accusé de réception de ce courrier, que Mme A B aurait reçu le courrier de convocation daté du 25 janvier 2018, à la réunion de la commission

griefs qui n’ont pas été évoqués lors de l’entretien préalable ; le comité social et économique, qui a rendu son avis le 11 décembre 2020, n’a pas été régulièrement convoqué ; il appartenait de le convoquer

des réunions d'expertise (et ont été convoquées aux autres) et avaient elles mêmes chiffré le montant des travaux de reprise des désordres qu'elles avaient pu examiner.

Le Président a désigné un estimateur pour procéder à l'expertise des dégâts subis par l'exploitation. L'expert désigné a convoqué M.

civile en adressant la note exposant les motifs du recours à chacune des parties au litige, - le juge chargé du contrôle des expertises ne vise aucun des courriers qui lui ont été adressés par les conseils

Une seconde réunion a été organisée le 12 décembre 2023 dans le cadre de cette expertise amiable, en l'absence également de M. [E].

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

- inviter l'expert commis à convoquer Groupama OI et à l'associer aux opérations d'expertise ; - débouter Groupama OI de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; - condamner Groupama OI

[I] produit la convocation qui lui a été adressée le 15 mai 2017 par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris pour une audition fixée le 11 juillet 2017 à 14 heures.

première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée s'est tenue le 24 avril 2023 ; - sa demande d'extension d'expertise est bien fondée dès lors que la société Apave Parisienne a procédé à des

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Faits, procédure et prétentions des parties Le 7

été conduites contradictoirement par l'expert X... et que, notamment, celui-ci n'aurait pas régulièrement convoqué la société D.T.S. à une deuxième réunion d'expertise ; mais considérant que l'expert

Le rapport d'expertise de M. [D] a été déposé le 29 janvier 2025.

de la contradiction ; que les documents d'imagerie médicale pertinents seront analysées de façon contradictoire lors des réunions d'expertise ; DIT que l'expert devra convoquer toutes les parties par