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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
de GRASSE substitué par Me Florence GEMSA, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE
7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cools, avocate de la société Riwal
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3dff
1 octobre 2025
GROUPAMA GAN VIE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD
Chambre 3-1
68fb978511af6ba0065f436b
23 octobre 2025
MARSEILLE, plaidant INTIMEE Madame [X] [N] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau
Chambre 1-7
679336c1cc9763289b7251f0
23 janvier 2025
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
assisté de Me HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HOEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a82
9 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
TROISIEME CHAMBRE
6528df2eaaebb88318fda4ca
12 octobre 2023
au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me David Deharbe, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Stanilas De La Royere avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4e
21 janvier 2025
GILSAN Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Demeurant [Adresse 8] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 2
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
au barreau de PARIS, toque E 1210 Assistées de Me Joëlle HOFFMAN, avocate au barreau de PARIS, toque L 206 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.S.
1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca6
24 janvier 2023
BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI SARL A2DE [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE SARL AI3C [Adresse
Pôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me Géraldine DEBORT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068 INTIMEE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée
4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, la société Sotramo Parola, représentée par la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc061bb7432b2a51ca81da
9 janvier 2019
le numéro 305 776 890 [Adresse 1] [Adresse 2] intimée dans le dossier RG 17/03282 ayant été joint par ordonnance du 12 septembre 2017 au dossier RG 17/01335 Représentée par Me Thierry BISSIER, avocat
69615f7bcdc6046d47c6b5b8
8 janvier 2026
/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Isabelle LAURENT-JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
1re Chambre B
6036cda72f79c16c1762b080
3 septembre 2015
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE, plaidant.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dce
11 avril 2025
, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] présent assisté de Me Eric GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : MADAME LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2], demeurant [Adresse
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
METZ et de Me Stéphanie BAUDRY avocat plaidant du barreau de TOURS S.A.S.
DCA_22PA00438_20240207
7 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 décembre 2022, la société Systemic, représentée par le cabinet d'avocats
8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Solène MORIN du cabinet GIUDICELLI Pierre-françois avocats au barreau d'Avignon Monsieur
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