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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03396_20230331
31 mars 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer
5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
B, né le 27 janvier 1973 à Bouake (Côte d'Ivoire), et entré en France en septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 5 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04718_20220915
15 septembre 2022
C, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 1993, est entré en France selon ses déclarations le 21 juin 2017. Le 19 octobre 2020, il a sollicité un titre de séjour pour raison de santé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02539_20240612
12 juin 2024
A, ressortissant ivoirien né le 1er juillet 1970, déclare être entré en France le 28 février 2022 en provenance d'Ukraine.
8ème chambre
DCA_24PA05000_20251104
4 novembre 2025
A..., de nationalité ivoirienne, avec laquelle l’appelant indique s’être marié coutumièrement en Côte d’Ivoire, était toujours en cours d’examen par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04867_20220721
21 juillet 2022
Mme N'Touinna, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1954 en Côte d'Ivoire et entrée en France en 2013, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de
Rétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a912d
8 avril 2024
d'Ivoire ne répond pas.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03702_20220804
4 août 2022
Les seules dénégations du caractère frauduleux des actes, affirmant que la " consolidation " de son état civil a été obtenue grâce à l'accompagnement à l'ambassade de Côte-d'Ivoire par un conseiller municipal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02664_20240606
6 juin 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 mars 1955 à Dobe-Serihio SP Ganoa, qui a déclaré être entrée en France le 5 avril 2002, a sollicité le 27 février 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00547_20241206
6 décembre 2024
Par ailleurs, tandis qu'ils n'établissent ni même n'allèguent avoir des attaches familiales en France, il ressort des pièces des dossiers qu'ils sont parents d'autres enfants restés en Côte d'Ivoire.
Juge des référés
ORCA_25PA00297_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît le droit d'asile ainsi que les stipulations des articles 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et 3 de la
6e Chambre C
6162ec256c9bddc8258475c0
15 mai 2012
Trois enfants sont issus de cette union : - [P], née le [Date naissance 2] 1964, - [W], né le [Date naissance 1] 1967, - [F], né le [Date naissance 3] 1977.
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (PAYS BAS) de nationalité Hollandaise [Adresse 7] [Localité 6] (Côte d'ivoire) Représenté par Maître Olivier BOULANGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Pôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
A compter du 1er juillet 1979, le salarié a été détaché en Côte d'Ivoire, en qualité de directeur administratif et financier et responsable informatique des Assurances Générales de Côte d'Ivoire, filiale
ORCA_24PA02818_20240925
25 septembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1955, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
né le 13 Octobre 1971 à CÔTE D'IVOIRE demeurant ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03175_20240423
23 avril 2024
Mme E F C, ressortissante de la Côte d'Ivoire née le 15 mars 1975 à Brofodoume Anyama (Côte d'Ivoire), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 425
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU (12780) Chez M. Marc Z... ...
7ème chambre
DCA_21PA01571_20220510
10 mai 2022
Cependant, en se bornant à produire un email du chargé d'export de la société Arrow, laboratoire qui commercialise le Diazepam, qui indique que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire et
DCA_23BX01007_20231122
22 novembre 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi : 15.
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