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199 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03396_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2020 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00221_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, né le 27 janvier 1973 à Bouake (Côte d'Ivoire), et entré en France en septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 5 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04718_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C, ressortissant ivoirien né le 15 octobre 1993, est entré en France selon ses déclarations le 21 juin 2017. Le 19 octobre 2020, il a sollicité un titre de séjour pour raison de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02539_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, ressortissant ivoirien né le 1er juillet 1970, déclare être entré en France le 28 février 2022 en provenance d'Ukraine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05000_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., de nationalité ivoirienne, avec laquelle l’appelant indique s’être marié coutumièrement en Côte d’Ivoire, était toujours en cours d’examen par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04867_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme N'Touinna, ressortissante ivoirienne, née le 1er janvier 1954 en Côte d'Ivoire et entrée en France en 2013, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 11° de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

d'Ivoire ne répond pas.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03702_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Les seules dénégations du caractère frauduleux des actes, affirmant que la " consolidation " de son état civil a été obtenue grâce à l'accompagnement à l'ambassade de Côte-d'Ivoire par un conseiller municipal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02664_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 mars 1955 à Dobe-Serihio SP Ganoa, qui a déclaré être entrée en France le 5 avril 2002, a sollicité le 27 février 2020 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00547_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, tandis qu'ils n'établissent ni même n'allèguent avoir des attaches familiales en France, il ressort des pièces des dossiers qu'ils sont parents d'autres enfants restés en Côte d'Ivoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît le droit d'asile ainsi que les stipulations des articles 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et 3 de la

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162ec256c9bddc8258475c0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Trois enfants sont issus de cette union : - [P], née le [Date naissance 2] 1964, - [W], né le [Date naissance 1] 1967, - [F], né le [Date naissance 3] 1977.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (PAYS BAS) de nationalité Hollandaise [Adresse 7] [Localité 6] (Côte d'ivoire) Représenté par Maître Olivier BOULANGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf75

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

A compter du 1er juillet 1979, le salarié a été détaché en Côte d'Ivoire, en qualité de directeur administratif et financier et responsable informatique des Assurances Générales de Côte d'Ivoire, filiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02818_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1955, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

né le 13 Octobre 1971 à CÔTE D'IVOIRE demeurant ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03175_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme E F C, ressortissante de la Côte d'Ivoire née le 15 mars 1975 à Brofodoume Anyama (Côte d'Ivoire), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 425

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d350

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU (12780) Chez M. Marc Z... ...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01571_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cependant, en se bornant à produire un email du chargé d'export de la société Arrow, laboratoire qui commercialise le Diazepam, qui indique que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01007_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi : 15.

Source officielle

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