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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61637729f6919f4eda2c3801
5 mai 2011
Cette insuffisance professionnelle est notamment caractérisée par les faits suivants.
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
X... cette insuffisance. Enfin M.
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
C/ Société NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Septembre 2002 RG : 012705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... comparant en personne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
d'encadrement qui lui étaient confiées.
6253ca41bd3db21cbdd8a788
23 janvier 2008
A admettre que cette formulation soit considérée comme insuffisamment claire, en ce qu'elle ne précise pas expressément que pour l'audition en chambre du conseil le défendeur devait comparaître personnellement
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
Vous organisez les moyens en matière d'encadrement, d'équipements de travail et de personnel. Ainsi, vous détenez le pouvoir de direction sous ses diverses formes.
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une
4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé en ce qu'il répond aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation des décisions contestées et de l'erreur manifeste
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
En premier lieu, nous déplorons l'insuffisance notoire d'encadrement et de suivi qu'il vous incombe, en tant que Directeur Général Commercial, d'effectuer dans le cadre du processus d'intégration des personnels
2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, laquelle ne se confond pas avec le bien-fondé des motifs de la décision, ne peut qu'être écarté 4.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
de Me [J] [W], la Scp [DG] Partners en la personne de Me [BY] [A], et la Selarl FHB en la personne de Me [I] [TL], ès qualités d'administrateurs judiciaires et d'autre part, la Scp BTSG en la personne
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
- Vous devez avoir un rôle d'encadrement claire vis-à-vis des installateurs.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
A, a permis de révéler que celui-ci avait encaissé sur son compte bancaire personnel des virements et des chèques en provenance des comptes bancaires de la SARL Goudalle et qu'il était le seul titulaire
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 4.
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
Les insuffisances de l'intéressé sont encore établies par divers documents antérieurs au licenciement ( télécopie de Mme Y... du 30.10.2002 ; résultats des visites "mystère" de septembre, avec rappel à
19e chambre
653a0722d0451e8318d0ed07
25 octobre 2023
[B] soutient que la baisse des résultats et les lacunes reprochées en matière de suivi d'activité et d'encadrement ne sont pas établies ; qu'en tout état de cause, il a été confronté à un manque de personnel
6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 16 octobre 2017, le président de la communauté d'agglomération a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
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