Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Nathalie FENECH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

dépôt de la demande de permis de construire ; 3) le courrier de demande de pièces complémentaires adressé à la SCCV Paris rue Charrière ; 4) les pièces complémentaires déposées par cette dernière ; 5)

Le 17 mars suivant, la société HLMIRP a adressé à la cour les pièces demandées. Le 19 mars 2026, Mme [L] entend faire valoir le caractère tardif de la communication des pièces par le bailleur.

[C], assisté par son conseil, a déposé des conclusions reprises oralement à l'audience par lesquelles il demande à la cour : à titre principal, d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour

Par bulletin du 16/02/2026, la conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine

, tenue le 10 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Marion WACKENHEIM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

bordereau (chaque pièce devant constituer un fichier informatique distinct) avant de déposer son rapport définitif, - dit que, de toutes ses observations et constatations, l'expert dressera enfin un

le 3 décembre 2025, pièce n°273) et du 12 janvier 2026 (pièce n°397), le dépôt par M.

de [Localité 2] I (pièce n°11) et de la photocopie certifiée conforme à l'original présenté le 18 janvier 2022 du volet n°3 de l'extrait de naissance n°2151 délivrée le 29 mai 1994 (pièce n°12), il fait

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

CARROSSERIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GODEFROY Me Charlotte MOREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

qu'elle a effectivement fourni les pièces litigieuses après le délibéré qui font donc désormais partie de la procédure.

La présidente de la chambre a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de: Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller

[D] [Z] a demandé à la cour d'enregistrer la présente saisine de la cour d'appel d'Angers en tant que cour d'appel de renvoi désignée en tant que telle par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour