[L] interroge car, selon le liquidateur, il a poursuivi son activité nonobstant la liquidation judiciaire et ne coopère toujours pas.

Ce manquement constitue une faute de gestion. 2°) La poursuite d'activité ou le non-paiement des dettes fiscales et sociales M.

en ce que ce que d'une part le prévisionnel d'activité des années 2023 à 2025 indique une croissance d'activité et la possibilité pour la société de réaliser des bénéfices et d'autre part le montant du

MARGUERIT MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le07/07/2009; ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

de poursuite d'activité de l'entreprise et d'apurement du passif, c'est à bon droit que le premier juge a prononcé la liquidation judiciaire ; Attendu qu'il s'ensuit que le jugement entrepris sera confirmé

La cour estime qu'il a ainsi poursuivi abusivement une activité déficitaire même si l'intérêt personnel n'est pas argumenté ni démontré par le liquidateur.

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[P] ne conteste pas les chiffres qui lui sont opposés ni la poursuite d'une activité déficitaire.

Dans ce cadre, elle exploite à [Localité 2] une activité de fabrication et de négoce de cycles.

d'activité sont recalculées sur la base de ce revenu.

Pour rejeter les demandes principales en paiement du solde de la dette et de la clause pénale stipulée par la reconnaissance de dette, le tribunal a considéré que le solde de la dette était devenu exigible

La salariée soutient avoir été mise à l'écart de ses fonctions par l'employeur avant de bénéficier d'un arrêt de travail.

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Il a enfin estimé que la cessation des relations contractuelles de l'EPIC de [Localité 6] avec la société AAA au mois d'août 2017 avait empêché la société AAA de poursuivre son activité.

Cette poursuite d'activité déficitaire et le retard dans la déclaration de cessation des paiements, constitutifs de fautes de gestion, ont contribué à l'insuffisance d'actifs à hauteur de 240 194 euros

Enfin, si l'appelante soutient être en mesure de poursuivre son activité au motif qu'elle dispose de clients et de chantiers, la cour relèvera qu'elle ne fournit à l'appui de cette allégation aucune preuve

dette sociale non contestée (la créance de l'urssaf ayant été déclarée à hauteur de 98.190 euros) et 58.170 euros d'autres dettes.

Par nouvelle décision en date du 8 mars 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société et a autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 8 avril 2019.

Les intimées font valoir que même si la charge de la preuve d'un possible redressement incombe à la débitrice celle-ci ne justifie aucunement de la poursuite d'une activité ni de sa situation financière

et sociales permettant la poursuite illusoire de l'activité en aggravant le passif, la création d'une nouvelle société SLEI à l'issue de la liquidation judiciaire de SNPT à la même adresse avec le même