CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406ce

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 20 janvier 2020, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fe

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

18ème Chambre B

6163f370700ef6338d4113b0

Appel

12 février 2009

12 février 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a310c7ed1ea83181125b0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour les actes effectués durant la période ; que la suspension des remboursements des actes relève de la compétence des juridictions compétentes en matière de sécurité sociale; que le directeur de l'ARS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164069dbb1f62837b492559

Appel

18 février 2010

18 février 2010

d'un pouvoir général INTIME Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier BRISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1785 Monsieur le Directeur Régional des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0433

Appel

18 février 2010

18 février 2010

[I] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333caf74a27a178b84315

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616333d6f74a27a178b843df

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337e106e11dac7d76d03b

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61633c1b7eadebb7307d1f68

Appel

4 février 2010

4 février 2010

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [R] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfe9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfea

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163820996ce96677bf0fdd2

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

[X] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842eb5b1827189c746fb

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74707

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

[M] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042c

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

[F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle

Page 5 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.