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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10b
2 juin 2009
2 juin 2009
et pénale, et l'indemnisation de son préjudice moral.
Source officielle5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
indemnité est classiquement composée d'une indemnité principale fondée sur la valeur du fonds ou la valeur du droit au bail, et différentes indemnités accessoires visant à compenser les pertes, frais et préjudices
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au titre du 'SRG entretien service' ; - que le préjudice de perte d'exploitation invoqué par le GAEC doit être retenu pour partie, tandis que le préjudice lié à la perte de temps de son gérant n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
La C.C.M. n'a effectué aucune manoeuvre frauduleuse au préjudice de M.
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712f
4 avril 2024
4 avril 2024
direct, * 50.000 € au titre du préjudice indirect subi par l'acquéreur au titre de la valeur manifestement surestimée de la société du fait des manoeuvres de dissimulation des opérations de surfacturation
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
sur des résultats non perçus, eux-mêmes déduits des sommes reconstituées par l'administration fiscale dans des conditions dont la société Soderev n'a d'ailleurs jamais été appelée à débattre ; ce préjudice
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7913
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e7915
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7917
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7919
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7923
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7925
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7929
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à lui payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Finance, la société Omnium Finance et la société Stellium Immobilier devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin de les voir condamner à leur payer diverses sommes au titre de la réparation des préjudices
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