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821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e684

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [G], enfant : 4 350 euros au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie, Pour Mme [M] [G], petit-enfant : 1 650 euros au titre du préjudice moral, Pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

678b43b0c6ad78dd9cf0d478

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le préjudice moral de M. [H] [W] [H] [W] était âgé de 4 ans lors du décès de M. [U] [W].

Source officielle
CA

21e chambre

6033431fc63a77b37b344e52

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

légale, - 44.125,00 euros de rente d'orphelin majorée, - 500.000,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral causé par le deuil de son père, - 109.875,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cc6b9ed1b0008c66c42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Concernant le préjudice d'affection, au regard des liens de conjoint, enfants et petits-enfants, de la durée de vie commune avec son épouse, de la brutalité du décès et de l'âge de Monsieur [G] [A], le

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

réparation de son préjudice moral * Mme [P] [N] la somme de 9.500 € en réparation de son préjudice moral - condamné Mme [A] à payer à * Mme [D] la somme de 800 € * Mme [P] [N] la somme de 800 € sur

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

légale de sa fille mineure [M] les sommes de 25.000 € en réparation de son préjudice moral 42.850 € en réparation de son préjudice économique - condamné Mme [T] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[T] de sa demande tendant à dire que la Caisse a implicitement reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 10 septembre 2015 au préjudice de son épouse, [G] [A]-[T] ; . débouté M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162740d7705f25f43644063

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Les pompiers ' n'ont pu constater que son décès » ; que l'accident est survenu dans des conditions constitutives de la faute inexcusable, tant par les circonstances de sa réalisation, que, surtout, en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189497d8ceca1cd7019048

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

moral subi par Mme [S] [R] à la somme de 500 000 €, - condamner la société [14] à indemniser le préjudice moral de Mme [S] [R] es qualité de représentant légal de [Z] [R] son enfant mineur pour une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de1

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Z... alors qu'il était sur le bas côté de la route, il a été tué ; en réparation de leur préjudice moral les appelants demandent : - 150.000 F à chacun des père et mère ; précisant que l'accident s'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2caf72baeffb335c70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ouvre aux ayants droit de la victime en cas de décès de celle-ci le bénéfice de la réparation de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

, Ali X... est décédé carbonisé dans son véhicule et que l'incendie s'est produit lors du choc frontal ; que ces circonstances établissent avec certitude l'origine accidentelle du décès de sorte qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda662

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qu'ils subissent suite au décès de Madame [C] consécutif à l'accident médical survenu le 6 mars 2012, - infirmer le jugement sur la liquidation de préjudices relatifs aux seuls préjudices économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ils ajoutent que l'accident ayant entrainé une mort instantanée, le préjudice moral du défunt ne peut être retenu.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

: 80.000 euros - souffrances morales :80.000 euros - préjudice d'agrément :80.000 euros - préjudice esthétique : 15.000 euros Au titre du préjudice moral des ayants droit : - Mme veuve [G] : 60.000

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de son préjudice moral d'affection.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd5

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... et la Mutuelle du Mans à payer aux consorts X... les sommes de : - à Mme X... la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral subi par sa mère à la suite du décès de son père, - à Mme X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eef92e6a8e4f13ca6167

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le préjudice d'accompagnement indemnise le préjudice moral dû aux bouleversements dans les conditions d'existence de la victime indirecte en raison de l'état de la victime directe jusqu'à son décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85762

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

sous réserve des indexations prévues par la loi et prenant effet au jour de l'accident, - au titre du préjudice moral : la somme de 60.000 F, * Madame Solange Y..., m re du défunt, au titre du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea6

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

préjudice matériel de la société LOCATEX COLLYER, ainsi que du préjudice moral des consorts Y..., -sursis à statuer sur l'indemnisation des chefs de préjudice soumis à recours et ordonné la réouverture

Source officielle

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