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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e684
9 avril 2024
[E] [G], enfant : 4 350 euros au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie, Pour Mme [M] [G], petit-enfant : 1 650 euros au titre du préjudice moral, Pour M.
Chambre sociale
678b43b0c6ad78dd9cf0d478
16 janvier 2025
Sur le préjudice moral de M. [H] [W] [H] [W] était âgé de 4 ans lors du décès de M. [U] [W].
21e chambre
6033431fc63a77b37b344e52
6 juillet 2017
légale, - 44.125,00 euros de rente d'orphelin majorée, - 500.000,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral causé par le deuil de son père, - 109.875,00 euros à titre d'indemnisation du préjudice
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc6b9ed1b0008c66c42
3 octobre 2023
Concernant le préjudice d'affection, au regard des liens de conjoint, enfants et petits-enfants, de la durée de vie commune avec son épouse, de la brutalité du décès et de l'âge de Monsieur [G] [A], le
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d577
5 juin 2013
réparation de son préjudice moral * Mme [P] [N] la somme de 9.500 € en réparation de son préjudice moral - condamné Mme [A] à payer à * Mme [D] la somme de 800 € * Mme [P] [N] la somme de 800 € sur
6162ab465c00de021c93d578
légale de sa fille mineure [M] les sommes de 25.000 € en réparation de son préjudice moral 42.850 € en réparation de son préjudice économique - condamné Mme [T] aux entiers dépens.
5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0871
31 janvier 2019
[T] de sa demande tendant à dire que la Caisse a implicitement reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 10 septembre 2015 au préjudice de son épouse, [G] [A]-[T] ; . débouté M.
14e Chambre
6162740d7705f25f43644063
27 novembre 2013
Les pompiers ' n'ont pu constater que son décès » ; que l'accident est survenu dans des conditions constitutives de la faute inexcusable, tant par les circonstances de sa réalisation, que, surtout, en
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
moral subi par Mme [S] [R] à la somme de 500 000 €, - condamner la société [14] à indemniser le préjudice moral de Mme [S] [R] es qualité de représentant légal de [Z] [R] son enfant mineur pour une somme
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
Z... alors qu'il était sur le bas côté de la route, il a été tué ; en réparation de leur préjudice moral les appelants demandent : - 150.000 F à chacun des père et mère ; précisant que l'accident s'est
Chambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c70
5 juillet 2022
ouvre aux ayants droit de la victime en cas de décès de celle-ci le bénéfice de la réparation de leur préjudice moral.
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
, Ali X... est décédé carbonisé dans son véhicule et que l'incendie s'est produit lors du choc frontal ; que ces circonstances établissent avec certitude l'origine accidentelle du décès de sorte qu'il
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
qu'ils subissent suite au décès de Madame [C] consécutif à l'accident médical survenu le 6 mars 2012, - infirmer le jugement sur la liquidation de préjudices relatifs aux seuls préjudices économiques
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
Ils ajoutent que l'accident ayant entrainé une mort instantanée, le préjudice moral du défunt ne peut être retenu.
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
: 80.000 euros - souffrances morales :80.000 euros - préjudice d'agrément :80.000 euros - préjudice esthétique : 15.000 euros Au titre du préjudice moral des ayants droit : - Mme veuve [G] : 60.000
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a7
4 avril 2024
de son préjudice moral d'affection.
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
Y... et la Mutuelle du Mans à payer aux consorts X... les sommes de : - à Mme X... la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral subi par sa mère à la suite du décès de son père, - à Mme X...
Chambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
Le préjudice d'accompagnement indemnise le préjudice moral dû aux bouleversements dans les conditions d'existence de la victime indirecte en raison de l'état de la victime directe jusqu'à son décès.
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
sous réserve des indexations prévues par la loi et prenant effet au jour de l'accident, - au titre du préjudice moral : la somme de 60.000 F, * Madame Solange Y..., m re du défunt, au titre du préjudice
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
préjudice matériel de la société LOCATEX COLLYER, ainsi que du préjudice moral des consorts Y..., -sursis à statuer sur l'indemnisation des chefs de préjudice soumis à recours et ordonné la réouverture
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