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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La CAF se prévaut de nombreuses mesures prises pour la prévention et la gestion des incivilités (procédures à respecter ; affichage des procédures pour les salariés ; interlocuteurs référents ; présence

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... en tant que chef de service dans la gestion d’un cas de souffrance au travail d’un agent. Enfin, le rapport rédigé par M. B... le 13 mars 2017, à la suite de l’entretien professionnel de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La fiche de visite du 11 juin 2021 établie par le médecin de prévention du centre de gestion de l’Orne, mentionne que le requérant « présente une pathologie pouvant entrer dans le cadre d’une maladie à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les autres demandes * sur les dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Mme [I] soutient que la société a manqué à son obligation de sécurité en matière de prévention et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L'intitulé de ce plan a été modifié en « plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux » par l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

13 février 2014 ; - elle produit le document unique d'évaluation des risques du personnel ; - elle est accompagnée, depuis 2012, par une entreprise spécialisée en solutions de management pour la prévention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qualification de déchet des résidus d'utilisation de pesticides ; - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente dès lors que le maire, titulaire du pouvoir de police en matière de gestion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qualification de déchet des résidus d'utilisation de pesticides ; - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente dès lors que le maire, titulaire du pouvoir de police en matière de gestion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qualification de déchet des résidus d'utilisation de pesticides ; - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente dès lors que le maire, titulaire du pouvoir de police en matière de gestion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qualification de déchet des résidus d'utilisation de pesticides ; - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente dès lors que le maire, titulaire du pouvoir de police en matière de gestion

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01106_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été énoncé au point 10, que la collectivité de Martinique a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison de sa défaillance dans la prévention

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

que celle de la covid-19, qui s'est traduite par le constat d'une pénurie de masques de protection à l'apparition de ce virus, constitue une faute, l'Etat n'ayant pas mis en œuvre les mesures de prévention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les groupes d'injonctions n° 6 et n° 7 portent ainsi sur la gestion des risques et la prévention des maltraitances, en exigeant un recueil des plaintes, réclamations et incidents, avec analyse et suivi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

technique et à l'architecture ; 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; 4° A la prévention et à la gestion des risques ; 5° A l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages ; 6° A l'informatique et aux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5638

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Le groupe Geos, qui comporte la société Geos, maison mère et diverses filiales, dont la société Geos France, est spécialisé dans la prévention

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CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb792b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est expressément renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel aux écritures des parties.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale (), notamment dans les domaines relatifs : / 1° A l'ingénierie ; / 2° A la gestion

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

De plus, le comité médical départemental indique, dans son avis du 3 juin 2020, que l'intéressée est inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions, ce que confirme le médecin de prévention du centre

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CA

Avis

CADA:20160578

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de gestion de la

Source officielle