pouvant faire face à un loyer aussi élevé, l'intimé avait sollicité de son épouse, ès qualités de gérante de la SCI, une diminution de celui-ci, puis obtenu de sa banque une offre de rééchelonnement des prêts

professionnel d'un montant de 160'000 euros à l'origine, ainsi que la somme de 1518, 18 euros au titre du prêt de restructuration et de 15.115, 29 euros au titre du PGE.

Le 2 avril 2021, la BPBFC a consenti un prêt de 50 000 euros à la SAS Nectars de Bourgogne d'une durée de 36 mois au taux d'intérêt de 2%.

Dans le cadre d'un prêt de restructuration, la SA Banque Populaire des Alpes (aux droits de laquelle vient la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes) a consenti à Monsieur [R], par acte authentique du

. ************* Par acte du 21 décembre 1990, le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST-CIO- a consenti un prêt de 2.500.000 francs sur sept ans à la société WEST COAST INVEST.

Le 2 novembre 2020, la société HSBC France devenue HSBC Continental Europe a déclaré sa créance, au titre d'un acte authentique de prêt de restructuration en date du 16 juin 2014, pour un montant de 224

; qu'elle a justifié dès la première instance de la consultation du FICP et de la remise de la FIPEN ; - que le solde du compte joint était créditeur après le bénéfice du solde du prêt de restructuration

En l'espèce, s'agissant de l'octroi d'un prêt de restructuration de divers crédits à un emprunteur disposant de ressources en partie constituées de revenus immobiliers finançant le prêt de l'immeuble,

[P] [S] un prêt de restructuration de 26 500 euros, remboursable en 144 mensualités de 274,64 euros incluant les intérêts au taux nominal de 7,15 % l'an et les primes d'assurance.

EXPOSÉ DU LITIGE: Selon offre préalable acceptée le 30 juin 2012, la SA CREATIS a consenti a Monsieur [Z] [V] et à Madame [F] [B] un prêt de restructuration d'un montant de 42.200 €, au taux débiteur

[L] [H] qui expose : - qu'il était associé avec Mme [C] [X] dans l'exploitation d'un salon de coiffure à [Localité 5], Antilles néerlandaises, que le prêt de 2015 était un prêt de restructuration d'un

Selon décomptes du Crédit Foncier au 19 avril 2022, restaient dues les sommes suivantes : - prêt habitat neuf n° 1210780 : prêt soldé - prêt à taux zéro n° 1210779 : 1.048,26 euros - prêt pas liberté

anticipée ainsi que le complément de la Prime de Garantie de l'Etat sur la durée résiduelle du prêt, et aucune autre utilisation éventuelle du prêt ne pourra être demandée'.

Sur le devoir de mise en garde : Les consorts [C] [O] font grief au prêteur d'avoir manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt.

Selon acte authentique en date du 10 mars 2003, la SA Royal Saint Georges Banque, aux droits de laquelle vient la SA My Money Bank anciennement dénommé GE Money Bank, a consenti à Mme [K] [P] un prêt

Le prêt a été régularisé par acte notarié du 23 septembre 2010.

a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de conciliation et à défaut de saisie des rémunérations des époux [V] à hauteur de 10 532,33 euros, en exécution de l'acte de prêt

Sur la déchéance du terme : Mme [R] fait valoir que le prêteur ne pouvait valablement prononcer la déchéance du terme du prêt dès lors que M.